Fin de l’année 2011, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi modifiant les certificats d’obtention Végétale. Ca paraît technique, c’est en réalité très simple. Cette loi remet en cause le droit des agriculteurs à utiliser librement leurs semences de ferme. Elle protège donc les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs.

Elle porte atteinte au droit des paysans à maîtriser leurs productions en leur imposant de verser aux industries semencières une dîme sur les fruits récoltés. Dans un contexte déjà difficile, cette loi risque d’étrangler encore un peu plus certains de nos agriculteurs.

Protéger et défendre les semences de ferme c’est aussi défendre une conception de l’agriculture qui ne repose pas sur le seul rendement maximum mais qui prend en compte aussi les enjeux environnementaux et sociaux.

Cette proposition de loi ne fait qu’accélérer la concentration entre les mains de quelques grands groupes internationaux, de la reproduction des espèces cultivées.

Ce texte revient à opérer un prélèvement supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros sur les agriculteurs. Quelle peut être la pertinence d’une telle mesure ? alors qu’elle est en totale contradiction avec la volonté de baisser les charges de production dans les exploitations agricoles. C’est un nouveau mauvais coup porté aux agriculteurs de notre pays.

La philosophie de cette proposition de loi est malheureusement fidèle à celle de ce gouvernement Fillon / Sarkozy ; une philosophie qui fait du tout économique sa priorité, qui oublie les hommes et privilégie les grands groupes et la rentabilité financière.

J’ai donc avec mes collègues de gauche à l’Assemblée Nationale demandé la réécriture de cette loi.