L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi instaurant le projet de TVA sociale.

Au total cette mesure rapportera 13 milliards d’euros à l’Etat.

Avec mes collègues parlementaires socialistes, nous avons bataillé ferme pour dénoncer l’échec programmé de cette mesure et son injustice.

Tout d’abord, cette TVA n’a rien de sociale !

Les 13 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires qui seront imposés aux Français ne bénéficieront que pour 3 milliards d’euros environ à l'industrie, qui est pourtant la plus directement exposée à la concurrence internationale. Nos entreprises ne seront donc pas beaucoup plus compétitives à l’exportation.

Cette mesure ne fera pas gagner de nouveaux marchés à nos entreprises industrielles et donc elles ne créeront pas massivement de l’emploi.

Ce qui est revanche certain, c’est son effet sur le pouvoir d’achat des plus modestes et des classes moyennes.

Cette TVA est l'impôt le plus injuste. Tout le monde la paye de façon uniforme.

Du coup, pour les ménages dont les revenus sont faibles, elle représente plus de 14 % des dépenses  contre 5 % du revenu des plus riches.

En Ardèche, le revenu annuel médian est de 16 991 € c'est-à-dire 1415 € net par mois. C’est le plus faible de notre région.

Très concrètement, cela signifie que pour la majorité des ardéchois, la TVA représente entre 10 et 14 % de leur budget mensuel. Cela signifie que, chaque mois, ils versent environ 150 € à l’Etat au titre de la TVA.

Du coup, ce passage de 19,6 % à 21,2 % va encore alourdir un peu plus la note pour la majorité des Ardéchois.

Elle les pénalisera encore un peu plus car cela risque d’augmenter notamment le prix de l’essence. Or on le sait bien, en Ardèche, certains territoires sont isolés et cela nous oblige un peu plus qu’ailleurs à recourir à la voiture.

Pareil, pour notre climat et notre relief parfois très durs, ce qui nous fait consommer davantage d’électricité, de fioul ou de gaz pour se chauffer.

Depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, c’est toujours le même refrain : ce sont les plus modestes et les classes moyennes qui payent pour les plus riches !

C’est bien maintenant l'heure du changement.

Le projet porté par François Hollande en matière de fiscalité consiste à corriger le système actuel, profondément dégradé en cinq ans, dont la progressivité initiale a été minée par un grand nombre de réformes successives de l’impôt sur le revenu, par la multiplication des niches fiscales, et l’augmentation des impôts indirects comme la TVA.