Mes chers concitoyens,

Alors que vient de s’achever le Congrès des maires, je pense qu’il est grand temps de revenir sur la réforme des collectivités territoriales. Je vous rappelle que lorsque François Mitterrand a décidé d’entamer le processus de réforme institutionnelle connu sous le nom de décentralisation, les objectifs étaient clairement affichés. Il s’agissait de rapprocher les centres de décision de la population pour éviter l’engorgement administratif et améliorer ainsi la rapidité et la qualité des décisions. Ce dispositif efficace n’avait pas soulevé d’objection fondamentale, jusqu’à ce que le Président de la République en décide autrement.

Le 25 septembre 2008, à Toulon, Nicolas Sarkozy déclarait : "Le nombre et l’enchevêtrement des compétences [des échelons de collectivités territoriales] est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. (...) Moins d’échelons, c’est moins d’impôts. Plus d’échelons, c’est plus d’impôts".

Deux ans après, on se demande quel échelon a été supprimé. Au contraire, de nouvelles catégories d’EPCI ont même été créées - métropoles et pôles métropolitains - ainsi que de nouvelles catégories de communes - communes nouvelles et communes déléguées -.

Ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne sont parvenus à corriger ce texte sur deux points particulièrement néfastes : la parité amoindrie et la remise en cause de la clause de compétence générale. Tout cela est grave.

Le Président de la République visait deux objectifs : un objectif économico-financier et un objectif politique, qui sont atteints. Le premier a été atteint par le biais d’une réforme fiscale faite autour d’une loi de finances. A l’issue de celle-ci, les collectivités territoriales ont perdu leur autorité financière. Elles sont donc sous la tutelle de l’Etat central, ce qui aura des répercussions désastreuses sur le fonctionnement des départements et des régions. L’autre objectif a été atteint avec la création du conseiller territorial.

C’est un échec pour le département, qui existe toujours, mais jusqu’à quand ? Dépossédé du pouvoir d’intervenir dans tout domaine d’intérêt départemental, vampirisé par les futures métropoles, voilà le nouveau département.

C’est un échec également pour la région. Privée de ressources et d’autonomie fiscale, que pourra-t-elle faire ?

C’est enfin un échec pour la commune ; privée de la capacité de maîtriser son destin...

J’attire votre attention sur le fait que c’est un échec pour les territoires ruraux, qui verront le nombre de leurs élus diminuer, alors que dans le même temps, la taille de leurs cantons augmentera. Plus d’élus de proximité là où ils sont le moins utiles et moins d’élus là où ils le sont le plus, en zone rurale : voilà la réforme !