Mardi 7 juin, un rapport sur les perspectives démographiques et financières de la dépendance, issu de la réflexion menée par le groupe de travail sur la dépendance mis en place par Roselyne Bachelot en début d'année, sera discuté. Il sera rendu à la ministre à la mi-juin. Rappelons que la question de la dépendance est un enjeu majeur de solidarité nationale, dans un pays où la population vieillit, et où aujourd'hui même les mécanismes de prise en charge et leur financement par l'Etat et les départements ne permettent pas de pallier les besoins existants de manière satisfaisante.

D'abord, les projections démographiques de l'INSEE font apparaître une nette augmentation de la population de plus de 80 ans à l'horizon 2060, liée à la fois au vieillissement de la génération du baby-boom et à l'allongement de l'espérance de vie. Selon le scénario le plus probable qui a été envisagé, on peut s'attendre à ce que le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaine soit multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 (1 150 000 à 1 550 000 personnes) et 2 entre 2010 et 2060 (1 150 000 à 2 300 000 personnes).

Sur la base des hypothèses d'évolution démographiques retenues, le groupe de travail a esquissé des perspectives financières sur les montants supplémentaires nécessaires au financement de la dépendance (dépenses de dépendance, d'hébergement et de santé des personnes en perte d'autonomie). Force est de constater que les chiffres présentés ne correspondent pas aux montants communément avancés depuis quelques semaines. Au lieu des 8 milliards d'euros supplémentaires souvent mentionnés dans les discussions actuelles, l'ADF estime que le financement public supplémentaire nécessaire à l'horizon 2025 s'établirait vraisemblablement dans une fourchette allant de 3,9 à 4,6 milliards d'euros (entre 0,2 et 0,3 points supplémentaires de PIB). Nous sommes donc bien loin des montants astronomiques que certains agitent pour brider les ambitions de la réforme actuellement débattue, et aboutir à une loi a minima ! A titre indicatif, le montant supplémentaire nécessaire au financement de la dépendance à l'horizon 2025 est approximativement du même ordre de grandeur que ce que la TVA réduite dans la restauration a coûté aux finances publiques... Comment pourrait-on comprendre, dans de telles conditions, qu'un pays comme le nôtre ne soit pas en mesure de prendre en charge les personnes en situation de perte d'autonomie !

Pour autant, quelles que soient les projections retenues, les arbitrages qui devront être rendus impliquent des choix difficiles, et pour l'heure, le débat continue : le gouvernement ne tranchera que d'ici quelques semaines. Que pouvons-nous dire à ce stade du contenu de ces débats, et que sommes-nous en droit d'attendre, au regard des données contenues dans le rapport du groupe de travail ?

Tout d'abord, l'ampleur du phénomène de vieillissement n'est pas le "tsunami gris" tant annoncé. La peur que peut susciter la perspective d'une explosion des dépenses de dépendance, avec laquelle certaines parties prenantes au débat semblent jouer avec habileté, ne doit pas être un prétexte à l'inaction, ou à une réforme a minima. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires, les mobiliser à brève échéance n'est pas hors de portée d'un pays comme le nôtre, même compte tenu de sa situation budgétaire difficile.

Pour autant, il ne faut pas se voiler la face, les difficultés qui existent déjà ne vont que s'accroître, et en l'absence de mesures fortes et pérennes, nous préparons une "crise de la vieillesse". Renoncer à une réforme de grande ampleur serait d'autant plus irresponsable que toutes les données du problème sont en notre possession - et ce depuis de nombreuses années !

A ce stade, en ce qui concerne les problèmes de financement de la dépendance, deux axes de réflexion doivent être privilégiés :

-  Rééquilibrer la répartition du financement de la prise en charge de la dépendance entre les départements, dont la marge de manoeuvre est très limitée, et l'Etat. On constate que la part des dépenses d'APA financées par la CNSA est passée de 37% en 2004 à 28,5% en 2010. En outre, la part de l'effort financier assumé par les départements, qui ne maîtrisent ni les conditions d'attribution de l'APA ni l'évolution de son barème, a été multiplié par trois entre 2002 et 2007, alors que celui de l'Etat (financement de la CNSA) par moins de deux. Cette situation est intenable. Si les départements doivent et peuvent assumer le rôle de chef de file des politiques gérontologiques, on doit leur en donner les moyens. Au-delà de l'enjeu financier, c'est le principe d'égalité d'accès au service public pour tous nos concitoyens qui est en jeu. Peut-on accepter que la qualité de la prise en charge de la dépendance soit inégale sur le territoire national, et varie selon les capacités financières des départements ?

-  Trouver des ressources de financement complémentaires pour pérenniser le système de prise en charge de la dépendance à long terme, et faire face à l'augmentation attendue des dépenses au cours des décennies à venir. Les pistes existent, et elles sont nombreuses : élargissement de la CSA aux non salariés, alignement du taux de CSG des retraites sur celui des revenus d'activité, extension et affectation de la taxation sur les jeux de hasard, affectation d'une fraction des droits de succession au financement de la perte d'autonomie (entre 0,6 et 1,3 milliards d'euros potentiels), affectation de 0,1 points de CSG à la CNSA (1 milliard d'euros potentiels), création d'une seconde journée de solidarité (2,3 milliards d'euros potentiels), ou encore revenir sur le taux de TVA dans la restauration pour l'affecter à la perte d'autonomie. Pour l'instant, aucune piste n'est privilégiée.

L'issue du débat sur la dépendance se profile à l'horizon, d'ici quelques semaines, le gouvernement rendra ses arbitrages. Etant donné le rôle prépondérant que jouent les départements pour financer et organiser la prise en charge de la dépendance, il est essentiel que ces décisions tiennent compte de la position qu'exprimera le groupe de travail, ainsi que les 55 pistes de réforme proposées par l'Assemblée des Départements de France.

La réforme de la dépendance relève aujourd'hui de l'urgence. Pérenniser le financement et mieux organiser la prise en charge de la dépendance pour les décennies à venir est un défi majeur pour notre société. Pour répondre à cet enjeu, une réforme a minima, sans ambition, issue d'un calcul qui consisterait à juger qu'il est dangereux de sortir du statut quo alors que les élections présidentielles approchent à grand pas, serait véritablement irresponsable. Ne préparons pas une crise de la vieillesse par calcul électoral ou par manque d'ambition !