C'est historique : le déficit de la sécurité sociale s'élève, pour 2011, à près de 30 milliards d'euros, bien au-delà des prévisions. 10,2 milliards en 2008, 20,3 milliards en 2009, 23,9 milliards en 2010... C'est un dérapage incontrôlé de très mauvais augure pour l'avenir de notre système de sécurité sociale.

Cette annonce s'ajoute aux multiples signaux d'alarme qui, de l'effondrement des cours des bourses à l'explosion des déficits dans la plupart des pays européens ou risques de défauts imminents de certains membres de la zone euro, viennent nous rappeler la gravité de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Pourtant, si on entend quotidiennement parler de l'ampleur insupportable de la dette publique, et si de multiples candidats à la présidentielle promettent en coeur de rétablir l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2013, la dette sociale est partiellement voire totalement occultée. Il s'agit pourtant là d'un problème de taille. C'est l'ensemble de notre système de protection sociale, pilier de notre pacte social depuis 1945, qui est aujourd'hui menacé. Sans doute du fait des antagonismes et des frustrations profondes que la dernière réforme des retraites a suscité, il semble commode pour les responsables politiques de repousser ce problème sous le tapis. En attendant, peut-être, que le système ne soit si près du gouffre qu'une réforme devienne tellement inéluctable qu'on pourra l'imposer à tout prix ? Attitude irresponsable, qui laisse les déficits, mais aussi les frustrations des citoyens témoins de situations injustes, s'accumuler. L'inaction laisse aussi les extrémismes se nourrir des accusations de fraude sociale, prospérer sur l'exaspération des frustrations, ainsi que sur la dénonciation d'un "assistanat généralisé" et des "profiteurs" qui vampiriseraient notre cher système de sécurité sociale...

La responsabilité politique des uns et des autres, pas seulement en 2012 mais dès l'examen du prochain PLFSS, se mesurera à l'aune de leur détermination à s'attaquer à l'accumulation incontrôlée des déficits sociaux.

En 1996, prenant acte de la menace que les déficits accumulés (en particulier dans les domaines de la santé et des retraites) faisait peser sur notre système de protection sociale, le gouvernement Jospin avait créé la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (ou CADES). Cette caisse, à laquelle les recettes de la CRDS avaient été affectées, devait "stocker" la dette sociale et la résorber progressivement, pour éviter un ajustement brutal qui aurait pu bouleverser les équilibres fragiles du financement solidaire de notre système de sécurité sociale. La CADES aurait donc dû être un dispositif temporaire, participant d'une gestion rigoureuse de nos finances publiques, dans le cadre d'un plan de rétablissement progressif de l'équilibre des comptes sociaux. Or, depuis 15 ans, que s'est-il passé ? La CADES existe toujours et les dettes qui y ont été accumulé n'ont cessé de croître.  Le gouvernement, si pressé de nous imposer cette fameuse "règle d'or" et d'intenter à tous ceux qui s'y opposeraient un procès en irresponsabilité caractérisée, n'est pas étranger à cette inflation de la dette sociale. En septembre dernier, en plein débat sur la réforme des retraites, la Commission des lois de l'Assemblée nationale avait voté contre l'allongement de la durée de vie de la CADES qu'il avait proposé. Certains députés de la majorité dénonçaient même une manipulation qui risquait de "fragiliser l'assurance maladie". Mais le gouvernement est passé outre.

Il a donc allongé la durée de vie de la CADES de quatre années supplémentaires, et prévu d'y transférer 68 milliards d'euros de dettes d'ici 2018, pour équilibrer le financement du système de retraites. Le gouvernement a ainsi pérennisé, au moins jusqu'à 2018, le principe de transferts réguliers des dettes sociales accumulées dans la branche retraite de notre système de sécurité sociale vers cette caisse qui, à l'origine, ne devait vivre que les quelques années nécessaires au remboursement de la dette... Manifestement, la majorité présidentielle ne se soucie des "générations futures" que lorsque cela sert ses intérêts politiciens : oui à la règle d'or, mais en sous-main laissons s'accumuler les dettes sociales, pourvu qu'on puisse les reléguer dans une caisse dont il sera toujours temps de se préoccuper plus tard...
Aujourd'hui, alors que la dette est un des principaux sujets d'inquiétude des marchés financiers et des dirigeants du monde entier, la CADES est l'un des premiers émetteurs de dettes souveraines sur les marchés internationaux. 35,7 milliards d'euros empruntés en 2009. Si la Cour des comptes a certifié que les nouvelles recettes (CSG, prélèvement sur les revenus du capital de 1,3%, versements à partir du fonds de réserve des retraites) qui lui ont été attribué à l'automne 2010 seraient suffisantes à l'amortissement de la dette sociale, le problème de fond n'en est pas résolu pour autant. En effet, qu'il s'agisse de la branche retraite ou de la branche maladie de la sécurité sociale, les déficits abyssaux s'accumulent d'année en année. La dette sociale, en l'absence de véritable réforme du financement de la sécurité sociale, va donc continuer à s'accumuler (dans la CADES, ou ailleurs).

Si nous ne nous attaquons pas à la racine du problème, c'est-à-dire aux déficits structurels de la sécurité sociale, nul doute que la dette sociale va continuer à croître. Les débats actuels sur la dette de l'Etat et le nécessaire retour à l'équilibre des comptes publics ne doivent donc pas occulter la réflexion nécessaire, mais douloureuse, sur la façon dont notre système de sécurité sociale est aujourd'hui financé. C'est un enjeu majeur, surtout en période de crise : l'avenir d'un des piliers de notre pacte social, mais aussi la compétitivité de notre pays, sont en jeu.

Pour résorber durablement le déficit structurel de la sécurité sociale, il existe trois leviers d'action, qu'il faut activer simultanément, tout en introduisant davantage de démocratie dans la gestion même du système de protection sociale : une politique active de l'emploi, une réforme de l'assiette fiscale des prélèvements sociaux, et une politique cohérente et efficace de prévention des risques.

Une politique de l'emploi, car les taux de chômage élevés que nous connaissons ne sont pas uniquement dus à la crise, et se sont installés depuis de trop nombreuses années comme caractéristique structurelle du marché du travail français, pesant sur l'ensemble des recettes et des dépenses sociales. La logique d'activation des dépenses sociales, d'incitation et d'accompagnement des chômeurs vers l'emploi, le fait de permettre aux individus de s'adapter aux évolutions de notre économie dans un contexte de mondialisation, notamment par la formation continue tout au long de la vie... L'ensemble des politiques publiques de l'emploi ne sont pas suffisamment mobilisées.

Une réflexion sur l'assiette fiscale sur laquelle reposent les prélèvements sociaux est également nécessaire. Chacun reconnaît l'incohérence d'un système de financement qui pèse sur le travail de manière disproportionnée, au détriment de la compétitivité de notre pays, alors que dans le même temps les entreprises et activités à forte valeur ajoutée ne sont pas suffisamment taxées. Le débat sur une taxe sociale sur les produits ne respectant par un certain nombre de normes écologiques et sociales doit également être ouvert. Le projet adopté par le parti socialiste contient à ce titre une avancée majeure. Les cotisations sociales reposeraient désormais sur une assiette intégrant la valeur ajoutée globale des entreprises. Cela permettrait de rééquilibrer la part de financement de la sécurité sociale relative des TPE, des PMI et PMA, des entreprises à très fort niveau de charges salariales, et des entreprises plus "capitalistiques". Au delà du financement de la protection sociale à proprement parler et des économies qu'elle permettrait de réaliser, une telle réforme, combinée à la fin des exonérations sur les heures supplémentaires dans les très grandes entreprises et leurs filiales et sur les très bas salaires, constituerait une avancée majeure pour réduire la pression sur les plus petites entreprises. Il s'agirait également d'une revalorisation nécessaire et conséquente de la valeur travail.

Enfin, une véritable politique publique de prévention des risques est nécessaire dans notre pays,  pour réduire les dépenses sociales de manière durable et efficace. Elle doit être engagée dès que possible, et toucher les citoyens tout au long de leur vie. L'arsenal de prévention doit ainsi s'adresser à chacun, dès le plus jeune âge, à l'école, de même que dans les entreprises, avec une médecine publique du travail performante et accessible à tous, et pour les plus âgés, avec des diagnostics systématiques et précoces. Tout au long de la vie, des programmes de nutrition, visant à sensibiliser et éduquer chacun aux vertus du "bien manger", et à rendre les produits sains accessibles même aux plus modestes, doivent être lancés. Ils doivent permettre d'enrayer l'augmentation des maladies liées à l'obésité, au diabète, aux maladies cardio-vasculaires, et plus généralement attribuables à la malnutrition. Enfin, n'oublions pas que la première des politiques de prévention relève de la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et les inégalités. De nombreuses études ont montré que les sociétés où les inégalités étaient fortes, où la pauvreté était marquée, avaient un niveau de "bien être" (mesuré à l'aune d'un grand nombre d'indicateurs sociaux était) inférieur aux sociétés plus égalitaires.

Si ces trois leviers d'action politique ne sont pas actionnés rapidement, de manière cohérente, coordonnée et surtout démocratique, il nous sera impossible de contrôler l'explosion des dépenses sociales et le dérapage des comptes sociaux. Nul doute qu'il faudra du courage et de la détermination au prochain président de la république pour faire les choix difficiles qui s'imposent. Mais repousser l'heure des réformes radicales n'est désormais plus une option : il en va de la survie de notre système de sécurité sociale.