Jeudi 6 octobre aura lieu la discussion en séance publique à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et a assurer plus de transparence dans le code minier.

Après examen en commission, la proposition de loi qui sera discutée en séance (voir le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3690.asp) prévoit notamment :

- l'abrogation de la loi indigne votée le 13 juillet 2011 par la majorité présidentielle,

- l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels seront interdites sur le territoire national.

- les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels seront abrogés avec effet rétroactif

- un amendement adopté en commission propose une redevance exclusive spécifique pour les zones économiques au large des territoires d'outre mer, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, établie au bénéfice de la région d'outre mer concernée

A en croire "Le Monde" daté du Mardi 4 octobre, une réunion d'arbitrage aurait eu lieu vendredi dernier à l'Elysée, pendant laquelle le Président de la République aurait décidé d'abroger les deux permis de Schuepbach (celui de Nant et celui de Villeneuve-de-Berg) et peut-être celui de Total (permis de Montélimar). Le journal précise qu'il est possible que d'autres permis soient sur la sellette. L’annonce de Sarkozy d’abroger les permis les plus litigieux, concernant les concessions où la contestation sociale a été la plus forte, ne change évidemment rien au discours que je tiendrai, avec Philippe Martin et les membres du groupe SRC, dès la séance prévue ce jeudi.

N'abroger que deux ou trois permis, sur un total de 64 dossiers qui ont été rendus le 13 septembre au gouvernement par les titulaires de permis, indiquant quel procédé ils comptent employer pour forer les sous-sols, c'est une décision encore bien éloignée des attentes que nous avons, depuis des mois, exprimé. Nous ne voulons pas quelques abrogations mais l’interdiction de l’exploration et l‘exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels (forages off shore compris) et ce, afin d’engager une transition énergétique et d'inscrire la France dans une ère après pétrole, sobre en carbone.

Cette « mesurette » visant à calmer un temps les populations mécontentes n’apporte donc rien, ni en termes de bonne gouvernance (il y a encore de nombreux permis en attente, dont un grand nombre ne seront sans doute pas abrogés), ni en termes de politique énergétique soutenable.

Nous comptons, dès l'examen en séance de notre proposition de loi, interroger la ou le ministre présent en séance jeudi sur les raisons de la publication différée des rapports qui ont été transmis à l’administration le 13 septembre et ne seront rendus publics que le 13 octobre. Nous interpellerons également le gouvernement sur la décision à venir, qui sera probablement confirmée dans les prochaines heures, de n’abroger que certains permis.

Plus que jamais, je reste très mobilisé et vigilant quant aux actions que le gouvernement pourrait entreprendre ces prochains jours ou semaines, et serai là pour lui rappeler, s'il l'oublie, que les gaz de schiste, c'est "ni aujourd'hui, ni demain, ni ici, ni ailleurs" !