À croire que pour M. Woerth, les millions d’euros défiscalisés issus des mesures que son gouvernement a prises n’existent pas – pas plus que les quelques dizaines de millions d’euros restitués à Mme Bettencourt.

M. le ministre nous a appris ce matin que la réforme qu’il nous proposait avait finalement pour but de régler non plus des problèmes démographiques, mais des problèmes liés à la crise. Il a enfin avoué que son problème principal était les deux années de crise que vient de subir notre pays : il va falloir, dit-il, trouver 40 milliards d’euros pour équilibrer nos régimes de retraite.

Malheureusement, la réforme qu’il propose est hémiplégique : pour l’essentiel, elle repose sur des mesures d’âge. Pour notre part, comme Marisol Touraine et Jean-Marc Ayrault l’ont rappelé, nous faisons des propositions très concrètes d’un point de vue financier, que vous stigmatisez.

S’agissant des droits de cession, M. Woerth prétend que c’est de l’argent virtuel. Pourquoi alors la Cour des comptes elle-même estime-t-elle que plusieurs milliards d’euros échapperaient au fisc français de cette manière ? Où est donc cet argent ? Le ministre prétend que si les plus-values étaient fiscalisées, les entreprises les délocaliseraient à Bruxelles ou Amsterdam. Dois-je rappeler, monsieur le ministre, que vous tenez le même discours à propos de l’ISF. Or les expatriés fiscaux ne reviennent pas malgré toutes les mesures que vous avez prises. Nous considérons qu’il faut revenir sur l’ensemble de ces dispositifs, comme Jean-Marc Ayrault l’a souligné.

J’en viens aux mesures sur les taxes sociales que nous avons présentées. M. le ministre, reprenant les explications de M. de Courson hier, a estimé que la taxe sur les stock-options serait virtuelle puisque sa recette, que nous estimons à 2,5 milliards, serait égale au montant de son assiette. C’est totalement méconnaître le projet des socialistes : ces 2,5 milliards résulteraient des stock-options, mais également de toute une série de produits non actuellement soumis à la fiscalité sociale, notamment les parachutes dorés, l’intéressement et la participation. Le Gouvernement persiste dans un mensonge permanent en laissant croire aux Français que notre projet ne serait pas financé. C’est tout le contraire.

En réalité, votre projet est financé à crédit, car vous allez prendre l’argent mis de côté grâce aux socialistes dans le fonds de réserve des retraites. Mais lorsque vous aurez épuisé ses ressources, il ne vous restera plus qu’à vendre Versailles ! En 2012, il nous faudra donc revenir sur cette réforme pour la financer.

(…)

Je vais commencer en démystifiant les annonces mensongères du Président de la République qu’illustre cet amendement gouvernemental.

Les grands médias nationaux nous ont dit hier que le Président aurait demandé au ministre de rédiger des amendements qui résoudraient tout : les problèmes des carrières longues, de la pénibilité et des polypensionnés. Je lis la déclaration du Président de la République : « L’équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. Je souhaite qu’on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé. Sur ces bases, je demande avec le Premier ministre à Éric Woerth de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amendements du Gouvernement. » Il demande donc au Gouvernement de résoudre ce problème. Or la réponse du Gouvernement, c’est de renvoyer à un rapport.

Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l’examiner lors d’un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013.

Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S’agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous les éléments sur ce sujet : je vous invite évidemment à rechercher ce que nous avons écrit au sein du Conseil d’orientation des retraites, mais il y a aussi un communiqué officiel du Médiateur de la République qui date de juillet 2010 et qui a mis en évidence les problèmes actuels liés aux polypensionnés, notamment le fait que le salaire annuel moyen – le SAN –, issu des lois Balladur, pénalise les personnes qui sont passées d’un régime à un autre. Cette pénalisation peut porter sur 30 % des revenus de retraite. Il est vrai que certains peuvent aussi y gagner. On connaît les catégories qui gagnent et aussi celles qui perdent. La CFDT, la CGT, Force ouvrière et nombre d’autres organisations syndicales ont considéré qu’il y avait là une injustice flagrante. Vous vous étiez engagé à régler ce problème. Or vous nous proposez un rapport qui n’a pas de sens. On voit bien, cela commence à être dit de partout, que cet amendement a été rédigé à la va-vite. On sait très bien qu’il n’a pas été écrit par vous, mais par M. Soubie. La meilleure des choses serait donc que le conseiller social de l’Élysée explique devant la commission des affaires sociales ce qu’il souhaite réellement. Entre l’intervention du Président de la République que je viens de lire et l’amendement que vous nous avez présenté hier tardivement, il y a un abîme.

Il est donc honteux de laisser croire dans les médias que le problème des polypensionnés sera réglé à travers cet amendement. Vous créez un énième groupe de travail alors que nous avons toutes les informations qui nous permettraient de régler ce problème ici et maintenant. Ce que je dis vaut aussi évidemment pour le problème des carrières longues et pour celui de la pénibilité. Vous êtes en train d’amuser la galerie, la représentation nationale et, pire, les Français. On ne vous croit plus ! C’est bien ce qui pose problème dans ce débat, car nous aurions souhaité une véritable concertation, une véritable négociation. Ni l’une ni l’autre n’est possible avec vous, monsieur le ministre !