« La prochaine réforme des retraites devra permettre de garantir aux Français un taux de remplacement minimal de leur salaire moyen. Aujourd'hui ce taux garanti n'existe que pour le minimum contributif et les fonctionnaires. » C'est ce que déclare Pascal Terrasse (SCR, Ardèche) dans un entretien à AEF dans lequel il précise ses récentes déclarations sur le sujet de la retraite lors d'un petit-déjeuner débat organisé par l'Insitut Silverlife (AEF n°156483). Pascal Terrasse, qui conseille le candidat à la primaire François Hollande, notamment sur les questions de retraite et de dépendance, estime par ailleurs qu'une réforme systémique visant à passer d'un régime en annuités à un régime en comptes notionnels serait techniquement "trop complexe" sans qu'elle puisse résoudre le problème des équilibres financiers. Il rappelle que le projet du parti socialiste défend le principe d'une retraite "à la carte" à partir de 60 ans et ce, quelle que soit la durée de cotisation (et donc moyennant une décote le cas échéant), ainsi qu'un retour de l'âge du taux plein à 65 ans pour ne pas pénaliser les femmes, et la mise en place d'un dispositif de bonification de trimestres pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

AEF. Que prévoit le parti socialiste sur la durée de cotisation, récemment fixée à 41,5 années ?

Pascal Terrasse. Le parti socialiste considère officiellement que, compte tenu de l'évolution de l'allongement de la durée de vie, une partie devrait aller à l'allongement de la durée de cotisation l’autre moitié devant être financée par une réforme fiscale sur les revenus du capital. Il ne s'agit pas d'alourdir les charges patronales puisque ce serait taxer encore les revenus du travail et non ceux du capital. Nous avons ainsi acté le principe de l'allongement de la durée de cotisation. Je constate au passage que le gouvernement a avancé la mise en oeuvre de l’allongement à 41,5 années de cotisation qui au départ n'était prévu qu'à l'horizon 2018.

AEF. Quelles sont les intentions du parti socialiste sur les bornes d’âge ?

Pascal Terrasse. Nous restons sur le principe selon lequel les socialistes rétabliront une retraite de libre choix ou une retraite à la carte à partir de 60 ans et ce quelle que soit le nombre de trimestres validés (donc moyennant une décote le cas échéant). Nous reviendrons également sur l’âge du taux plein pour le rétablir à 65 ans car le taux plein à 67 ans a pour conséquence d’abaisser le montant les pensions de retraite des femmes qui ont des carrières hâchées. D’un point du vue financier, la réforme de 2010 a fait porter sur les seuls salariés les mesures à prendre. Au lieu de cela, nous aurions pu aussi revoir du sol au plafond l’ensemble des exonérations de cotisations accordées aux entreprises…

AEF. Le dispositif de prise en compte de la pénibilité prévu dans la loi de 2010 est critiqué. Que préconisez-vous sur ce thème ?

Pascal Terrasse. Je suis partisan du principe de la bonification des trimestres pour certains métiers considérés comme étant soumis à des éléments de pénibilité. En 2003 puis en 2010, la pénibilité n’a fait l’objet que d’un verbiage pour ne pas dire d’une incontinence verbale et cela n’a débouché sur rien. On a fait passer la prise en compte de l’invalidité pour une prise en compte de la pénibilité. Je crois au contraire qu’il faut que les partenaires sociaux se mettent autour de la table et qu’on trouve dans le cadre du contrat – et non de la loi – un accord pour définir l’ensemble des métiers qui pourraient être concernés par le dispositif que nous proposons. Ainsi, quelqu’un qui aurait travaillé 10 ans en étant soumis à des facteurs de pénibilité (contraintes physiques importantes, exposition à des produits dangereux, travail de nuit, travail répétitif, etc.) pourrait bénéficier par exemple de quatre trimestres de bonification. Il s’agit bien de métiers, pas de professions car une infirmière qui travaille de nuit et une infirmière qui travaille dans le cadre scolaire, ne sont pas soumises aux mêmes facteurs de pénibilité. Cela suppose aussi d’inscrire ces périodes de travail pénible dans un “carnet d’exposition”

AEF. Quelle position avez-vous sur la réforme systémique ?

Pascal Terrasse. Il y a quatre grands systèmes de retraite : le système par capitalisation – que nous excluons très clairement -, le système par annuités, le système à points et le système en comptes notionnels. Nous avons déjà dans notre pays un système en points avec les régimes de retraite complémentaire. Il n’y a pas à y toucher si ce n’est qu’il faut garantir leur équilibre financier. “Pour le régime général qui fonctionne en annuités, je ne pense pas qu’il faille venir à un système en points ou en comptes notionnels pour deux raisons : la première c’est que le tuilage qu’il faudrait nécessairement prévoir pour passer d’un système à l’autre serait techniquement très compliqué à organiser. La Suède a effectivement mis en place un régime en comptes notionnels mais elle a mis 25 ans pour le faire et elle disposait déjà d’un régime unique sans retraite complémentaire (avec en outre une population dont l’importance n’est pas comparable à celle de la France). Donc techniquement, une réforme visant à créer un régime en comptes notionnels est presque impossible à réaliser. La deuxième raison c’est que cela ne résoudrait pas le problème démographique (et donc financier) sur lequel nous butons aujourd’hui. 

Personnellement, je suis tout à fait d’accord avec la présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz quand elle dit que la vraie question à laquelle nous devrons répondre est celle de savoir quel montant de retraite nous sommes prêts à garantir aux Français. Aujourd’hui le montant des retraites est faible et si nous ne faisons aucune réforme structurelle, nous aurons une baisse du niveau des pensions. La prochaine réforme devra permettre de garantir aux Français un taux de remplacement minimal de leur salaire moyen. Aujourd’hui ce taux garanti n’existe que pour le minimum contributif (la loi de 2003 garantit un montant équivalent à 85% du Smic) et les fonctionnaires. A partir de là on peut bouger les paramètres mais avant de toucher à nouveau aux paramètres, il faudra répondre à la question du montant des retraites et stopper l’érosion continue du taux de remplacement. La réforme qui sera envisagée après 2012 - car nous serons obligés de faire une réforme avant la fin du prochain quinquennat - devra aussi poser la question des ressources.  En bougeant les paramètres on ne fait que demander des efforts aux seuls salariés.

AEF. Au sujet de la dépendance – autre thème lié au vieillissement –, vous plaidez pour la mise en place d’un droit à l’autonomie en abolissant la barrière d’âge des 60 ans. Comment comptez-vous le financer ?

Pascal Terrasse. Ce droit nécessiterait de trouver 3 milliards d’euros supplémentaires. Il serait mis en place progressivement sur la durée du quinquennat. Nous n’aurions donc pas à trouver ces 3 milliards du jour au lendemain. Nous pouvons trouver la moitié de cette somme en uniformisant la fiscalité entre les retraités et les actifs. L’alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs rapporterait 1,2 milliards d’euros environ. J’ajoute au passage que nous préconisons la fusion de cette CSG avec l’impôt sur le revenu. Cet alignement serait réalisé dans ce cadre. Par ailleurs, on peut imaginer que pour les personnes âgées les plus fortunées qui ont bénéficié de la baisse des droits de sucession décidée par Nicolas Sarkozy, il y ait un recours sur patrimoine à partir d’un certain seuil (400 000, 500 000 euros ?) pour ceux qui décideraient de bénéficier de ce nouveau droit. Le dispositif financier serait géré par la CNSA qui reprendrait les charges aujourd’hui assumées par les départements et répartirait les crédits entre ces départements en opérant une péréquation prenant en compte la richesse fiscale et le profil de la population. Aujourd’hui il existe un fonds de péréquation entre conseils généraux mais il ne porte que sur 20 millions d’euros pour les seuls départements les plus pauvres.

Dépêche AEF du 14 octobre 2011. Arnaud Lavorel

AEF est une agence de presse, spécialisée notamment dans les questions de protection sociale.