L'Assemblée nationale vient de voter la loi visant à "interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". La semaine prochaine, ce sera au tour des sénateurs d'approuver le texte, issu d'un compromis rassemblant exclusivement les députés et sénateurs de la majorité présidentielle.

Au terme de plusieurs mois de mobilisation citoyenne et de débats houleux, une page se tourne. Tout indique que le sujet n'est pas clos pour autant. Avant d'envisager les suites à donner à notre engagement en faveur de la préservation de l'environnement et de la santé des populations, quelles conclusions doit-on tirer de ce débat ?

D'abord, sur la forme, ce débat illustre un déficit évident d'écoute et un déni de démocratie proprement scandaleux. Est-il nécessaire de rappeler que ce débat trouve son origine dans la négligence ou la complaisance du gouvernement à l'égard des exploitants auxquels les permis d'exploration ont été délivrés?  Au-delà de ce "péché originel", l'attitude du gouvernement tout au long du débat s'est révélée bien en-dessous de ce que nous sommes en droit d'en attendre. Dernière illustration d'incompétence en date, la révélation, alors même que les ministres concernés nous assuraient du contraire, que les permis n'étaient pas "muets" mais désignaient bien explicitement ou implicitement les techniques de fracturation hydraulique.

Ensuite, sur le fond : la loi votée laisse la porte ouverte à un possible revirement de la position exprimée voilà quelques semaines par le Premier ministre lui même, qui s'était déclaré au plus fort de la mobilisation citoyenne farouchement opposé à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste dans notre pays. La loi votée par la majorité autorise l'expérimentation, et prévoit une "remise annuelle d'un rapport du Gouvernement au Parlement portant notamment sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation du sous-sol français, européen et international." La traduction concrète que le gouvernement souhaitera donner à cette disposition législative n'est pas claire, mais tout indique que nous devrons rester vigilants.

Enfin, quelles peuvent être les suites à donner à la mobilisation, et quelle forme doit prendre la vigilance de chaque instant qui sera nécessaire pour garantir les principes qui ont motivé notre engagement depuis des semaines ?

Le rapport récemment publié par Philippe Martin et Jean-Michel Monnot, fruit d'un travail approfondi de plusieurs semaines, est venu souligner, s'il en était encore besoin, les risques associés à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. En dénonçant une législation qui permet "l'autorisation d'activités potentiellement dangereuses pour l'environnement sans jamais consulter les riverains, sans informer davantage les élus locaux", ou encore la "logique uniquement productiviste du code minier qui lie exploration et exploitation, de sorte que la première provoque presque automatiquement l'autorisation de la seconde", le rapport nous conduit à nous interroger sur un code minier inadapté à notre société démocratique contemporaine.

Il n'est pas nécessaire de rappeler que le droit régalien d'octroyer les concessions minières est détenu en France par l'Etat depuis 1810, pour constater l'obsolescence du système actuel encadré par le code minier. Doit-on rappeler, lorsqu'on tire les conclusion du débat sur les gaz de schiste, que la logique productiviste du code minier, qui confère aux entreprises des droits considérables pour préserver leurs intérêts, ne répond pas aux enjeux fondamentaux que sont la préservation de l'environnement et le respect du principe de précaution ?

De fait, même si on accorde au gouvernement le crédit d'avoir scrupuleusement suivi les procédures prévues par le code minier, "l'autorité politique et les services administratifs sont restés ignorants des risques environnementaux liés à l'industrie des hydrocarbures de schiste jusqu'à ce que ce sujet s'impose", ainsi que le rapport de Martin et Monnot le souligne. Le rapport ajoute que "La faiblesse d’analyse de l’État et la surprise exprimée devant la contestation populaire conduisent à s’interroger sur l’efficacité de l’organisation gouvernementale sur les sujets miniers", et que, de fait, l'Etat méconnaît la parole des citoyens sur le terrain. Il y a donc là, dans le fonctionnement du processus décisionnel, un véritable problème qui relève du déni de démocratie institutionnalisé.

Forts de ce constat sans appel, nous devons tirer les conclusions de l'expérience des gaz de schiste afin de prévenir tout nouvel évènement similaire à l'avenir. C'est pourquoi, pour préserver l'environnement, la santé des populations, et l'avenir de nos enfants, la réforme du code minier me paraît indispensable. Elle aurait pour premier objectif d'associer plus étroitement, et bien en amont des décisions administratives, la population à la décision minière en matière d'hydrocarbures. Elle devrait également garantir la transparence dans la prise de décisions et le contrôle citoyen de leur application. A ce titre, la proposition des rapporteurs Martin et Monnot, d'instaurer un dispositif d'association des élus locaux et des représentants associatifs, similaire à celui qui est en vigueur dans le domaine nucléaire, me paraît aller dans le bon sens.

Pour conclure, le rapport propose trois scénarios, que l'on peut résumer comme suit :

• exploiter les gaz de schiste dès la réforme du code minier adoptée,
• adopter une approche patrimoniale de la gestion de ressources, consistant à décider d'une production au moment où le pays le jugerait le plus opportun (avec tous les risques inhérents à une analyse prospective : rien ne dit qu'une révolution énergétique n'aura pas lieu avant que l'exploitation ne se révèle nécessaire, donc pourquoi explorer avant, avec les risques que cela représente ?)
• laisser définitivement la roche-mère conserver ses richesses fossiles, et ne pas prolonger l'âge des fossiles par l'exploitation de ces nouvelles ressources, retardant ainsi la transition énergétique.

Mon opinion est claire et sans ambiguïté : je dis NON aux gaz de schiste. La transition énergétique, qui devra nous conduire à une véritable sobriété énergétique, ne se fera pas sans engagement fort des élus et de notre gouvernement, notamment pour accompagner les plus modestes, qui peinent déjà à payer leurs factures en fin de mois, dans cette adaptation nécessaire à la survie de la planète. L'exploitation des hydrocarbures, qui nie les engagements pris en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique, n'est pas la voie à suivre.

Vendredi 24 juin,

nous aurons l'occasion d'échanger sur ce thème avec

Philippe Martin, Ségolène Royal,

ainsi que de nombreux élus, collectifs, responsables associatifs engagés depuis plusieurs mois contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.

Ce sera l'occasion de tirer les leçons de cette expérience, et d'envisager les suites à donner à cette mobilisation citoyenne à laquelle j'ai été et reste fier d'avoir pris part.

Nous vous attendons nombreux vendredi à Saint-Sernin (Ardèche), et j'attends avec impatience vos contributions sur ce blog !