Le 14 juillet dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que relever le "défi de la dépendance" serait l’un des cinq chantiers prioritaires de la deuxième partie de son mandat.

A l’aube d’une réforme de cette importance, il semble important de poser les termes du débat (diagnostic sur lequel tout le monde, quel que soit le bord politique, s’accorde), ainsi que les principes fondamentaux qui doivent guider le législateur lorsqu’il en viendra à se saisir de ce dossier.

Tout d’abord, posons les termes du problème, tels que la mission d’information de la Commission des affaires sociales, créée en 2009, les a énoncés.

Aujourd’hui, c’est avant tout la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées qui constitue un défi majeur et assez nouveau pour notre système. En effet, alors que les autres dispositifs d’assistance constitutifs de notre système de protection sociale (maladie, chômage, etc.) dont l’architecture - combinant racines assistancielles et assurancielles - a été modifiée et adaptée aux fil des bouleversements économiques et démographiques qu’a subi notre société depuis un siècle, le problème de la dépendance des personnes âgées est relativement plus récent.

Ce phénomène est le résultat logique d’un vieillissement de la population qui va s’accentuer au cours des 50 ans à venir. Depuis 2007, la population française a commencé à vieillir : en 2030, près de 30% de la population française aura plus de 60 ans (31,9% en 2050).

Malgré les progrès spectaculaires de la médecine ces dernières décennies (ou en raison de ceux-ci), on doit logiquement s’attendre à ce que le nombre de personnes "dépendantes", notamment du fait des pathologies liées à la vieillesse, augmente de concert.

Le poids du financement de la dépendance (soins, hébergement et aide à la personne) n’a cessé d’augmenter depuis dix ans et, s’il reste aujourd’hui difficile à quantifier, va certainement croître de façon considérable au cours des 50 prochaines années.

Depuis 2007, le nombre de bénéficiaires augmente de 2 à 3% par an. En 2008, le montant de l’effort public dédié au financement de la prise en charge de la dépendance était déjà de 21 milliards d’euros (dont la moitié provenait de la branche maladie de la sécurité sociale).

Il est donc nécessaire de mettre en place des mécanismes de prise en charge de ce "cinquième risque" dont le financement serait assuré à très long terme (c’est-à-dire à l’horizon 2050, puisqu’on connaît les tendances démographiques pour le demi-siècle à venir).

Or, aujourd’hui, près d’un tiers de ce poids financier (l’Allocation personnalisée d’autonomie et l’Aide sociale à l’hébergement) est pris en charge par les Conseils généraux sans que les recettes transférées par l’Etat aux collectivités, dans le cadre du processus de décentralisation, soient augmentées dans les mêmes proportions (une part de la CSG ainsi que la Contribution solidarité d’autonomie, ou CSA, viennent compléter les financements déjà cités).

Cet accroissement des dépenses sociales assumées par les collectivités est d’autant plus alarmant que leurs difficultés pour accéder au crédit et leur situation financière globale ne cessent de se dégrader. De plus, la charge financière est inégalement répartie sur le territoire.

Cette tendance à l’augmentation du coût que représente la dépendance pour l’Etat et les collectivités territoriales est un défi majeur pour une société où la solidarité est une des valeurs principales orientant l’action publique. Historiquement, chaque fois que l’Etat français a été confronté à des problèmes tels que le chômage ou la maladie, c’est le souci d’assurer la justice sociale et de favoriser la solidarité qui a guidé la création de mécanismes de financement des différentes composantes de notre système de protection sociale.

En gardant cet héritage politique et social à l’esprit, on devrait donc accueillir avec beaucoup de réserve et une certaine méfiance les pistes évoquées à ce jour dans différents médias pour résoudre le problème de la dépendance.

Le recours à des systèmes d’assurance privée, même réglementés par l’Etat, constitue en effet une rupture avec la tradition qui est la nôtre en matière de résolution des problèmes sociaux. Or, le gouvernement a pour le moment émis des commentaires réservés sur le rapport des parlementaires portant sur la question de la dépendance.

La Secrétaire d’Etat aux Aînés, Nora Berra, tout en indiquant que le rapport "n’augure pas de ce qui sera retenu", n’exclut pas pour autant le recours à l’assurance privée dont on sait qu’il crée des inégalités de fait dans l’accès à la protection sociale, même si, promet-elle, "la solidarité nationale continuera à jouer". On voit bien là que le principe fondamental qui consiste à appuyer tout système de protection sociale sur la solidarité nationale passe au second plan, ce que nous ne pouvons nous résoudre à accepter.

Pour le PS, "il s’agit, une fois encore, de privatiser les profits et de mutualiser les coûts". La question de la dépendance ne se réduit évidemment pas au problème de son financement : outre les problèmes strictement "financiers", il existe par exemple de nombreuses insuffisances dans la grille "AGGIR" utilisée pour évaluer l’autonomie d’un individu dans ses activités mentales, sociales et domestiques.

Ainsi, la maladie d’Alzheimer est aujourd’hui mal évaluée dans ses multiples dimensions. De plus, les professionnels concernés sont souvent mal formés à l’utilisation de cette grille, ce qui diminue d’autant l’efficacité des politiques publiques en matière de prise en charge de la dépendance.

Au cours des mois à venir, le Parlement devra se saisir de l’ensemble des sujets évoqués ici et débattre en gardant à l’esprit les principes fondamentaux auxquels la société française est attachée.

L’ensemble de la classe politique semble s’accorder sur le fait qu’il est indispensable de s’attaquer à la question de la dépendance avant que la situation ne devienne incontrôlable et intolérable.

En revanche, il est crucial, surtout en ces temps de crise économique et sociale et d’austérité budgétaire, de faire preuve de lucidité et de détermination et de ne pas céder à la tentation de laisser des principes purement économiques et techniques dicter la manière dont nous déciderons de légiférer sur une question sociale aussi importante pour le futur de notre pays.