Le chantier de la prise en compte du vieillissement de la société n’est pas nouveau. Le diagnostic est connu. C’est désormais le temps du dialogue. Par contre, celui des décisions ne sera pas engagé avant l’élection présidentielle. Que de temps perdu !

Mais laissons là le temps des regrets et des occasions ratées. Pour cette phase de dialogue, quelles sont les questions préalables qu’il faut collectivement se poser ? J’en vois cinq essentielles :

1.   Jusqu’où la solidarité nationale doit-elle se substituer à la solidarité familiale ?

2.   Le coût du reste à charge en matière sanitaire, d’hébergement et de dépendance (à domicile ou en institution), est-il supportable ?

3.   La soutenabilité familiale doit-elle être réinterrogée ?

4.   Doit-on intégrer dans la prise en charge de l’autonomie des considérations sanitaires et médicales ? (ALD, soins palliatifs)

5.   La réponse assurantielle doit-elle se réaliser dans un espace collectif ou individuel, obligatoire ou facultatif ?

Derrière ces questions, se pose la question essentielle du coût. Et évidemment du qui paiera ?

La perte d’autonomie est principalement financée par les Conseils généraux. Or un tiers des Départements français peinent à boucler leur budget 2011. Les dépenses sociales et en particulier l’APA et l’aide sociale à l’hébergement augmentent dans des proportions considérables. Dans le même temps, les départements n’ont plus d’autonomie fiscale et doivent s’en remettre à des dotations d’Etat gelées pour les 3 prochaines années. Cela ressemble à une impossible équation. Et pourtant il y a urgence.

Plusieurs propositions circulent déjà pour trouver de l’argent.

-      L’alignement de la CSG des actifs sur celle des retraités me paraît aller dans le bon sens.

-      La reprise sur droits de succession me laisse beaucoup plus sceptique. De plus il serait étonnant que le gouvernement qui a exonéré une partie de ces droits, revienne sur ce principe, sauf à se contredire.

-      Un éventuel recours à la responsabilité individuelle ne peut s’envisager qu’en seul complément de la solidarité nationale.

C’est à la solidarité nationale de prendre en charge la perte d’autonomie. A cet égard, la création d’une 5^ème branche et non d’un 5^ème risque est intéressant. Mais attention, il ne saurait être question d’y transférer les 13 milliards d’€ actuellement financés par l’assurance maladie. Car aujourd’hui la tentation est grande de transférer une partie des immenses déficits de la sécurité sociale.

Quel que soit le mode de financement retenu, il devra être obligatoire sauf à remettre en cause le principe même de solidarité nationale et plus encore celui de la solidarité entre les générations.