Chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques, 4 000 personnes décèdent dans des accidents de la route. On estime que dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité si les soins de premier secours avaient pu être prodigués dans les minutes suivant l’accident. Si une part importante de la population savait réagir de manière appropriée, et était en mesure d'apporter les premiers soins sur le théatre d'un accident, des milliers de vies seraient donc épargnées chaque année. Faute de formation adéquate dispensée à l'ensemble de la population, ce n'est aujourd'hui pas le cas.

Ce triste constat est intolérable! Il est donc urgent de faire de la formation aux gestes de premiers secours une priorité de nos politiques de prévention et de santé publique. La formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) a vocation à faire de chaque citoyen formé le premier maillon de la chaine de secours, et permettrait de sauver des milliers de vie chaque année. Elle est accessible à tous, sans pré-requis à partir de 10 ans et ne dure qu'une dizaine d’heures. Cette formation fait d'ores et déjà partie de la "formation civique et citoyenne" reçue par chaque jeune volontaire en Service Civique. Nous devons poursuivre dans cette voie, et donner la capacité à chaque citoyen de mettre en oeuvre le principe de solidarité qui se trouve au coeur de nos principes républicains.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé les dispositions qui rendent cette formation obligatoire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Faute de volonté politique forte , cette obligation ne se traduit malheureusement pas dans les faits, ce qui est inacceptable.

Les députés socialistes, divers gauche et apparentés, proposent donc aujourd'hui d’intégrer le PSC1 à l’examen du diplôme national du brevet des collèges. En plus d’évaluer les compétences et les connaissances acquises à la fin du collège, ce diplôme fait appel à des notions moins académiques relevant du « vivre ensemble ». Depuis 2007, il comporte en effet une note dite de « vie scolaire ». L’enseignement dispensé dans le cadre de la discipline « éducation civique » a aussi permis au collégien de prendre toute la mesure du devoir moral qui incombe à tout citoyen de porter secours aux personnes en danger. Il s’agit là d'une formation à la citoyenneté active: former des citoyens "éclairés", mais aussi à même d'agir pour le bien commun lorsqu'ils le peuvent.

Pour offrir une dimension citoyenne supplémentaire à cette formation, nous proposons qu’elle soit assurée par des jeunes ayant choisi de s’engager dans une mission au service de la collectivité dans le cadre du service civique.

Cette formation pourra être prévue en termes de mission dans le cadre de la convention qui lie les conseils généraux aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Les SDIS pourront mettre en œuvre cette formation grâce aux agréments de service civique qu’ils ont d’ores et déjà, ou pourront recruter des jeunes volontaires spécifiquement à cet effet.

Cette intégration répond tout d’abord à la nécessité d’améliorer la qualité et la rapidité des soins de premiers secours, condition indispensable pour sauver la vie des victimes d’accidents. Elle permettra aussi de faire des titulaires du diplôme national du brevet des collèges des citoyens en devenir plus responsables et capables de se mettre au service des autres.

A l'approche des grandes vacances (méritées !), je tenais à vous faire part de cette proposition de loi que j'ai cosignée et qui me tient particulièrement à coeur, car contribuer à sauver des vies fait partie des responsabilités du citoyen et de l'élu que je suis.