35ème rang sur 43 : voilà où se place notre pays sur le plan du budget dédié à la justice, selon un rapport récemment publié par le Conseil de l'Europe. Etat de fait affligeant pour un pays marqué par l'héritage des lumières, qui prétend promouvoir les droits de l'homme au-delà de ses frontières, et se targue d'être une démocratie exemplaire.

Pour ne pas m'arrêter à des données budgétaires qui ne sauraient préjuger de la qualité de notre système judiciaire, j'ai souhaité, en avril dernier, aller à la rencontre des personnels du Tribunal de grande instance de Privas afin de constater quelle est la réalité sur le terrain, et comment fonctionne la juridiction de l'Ardèche au quotidien.

Mon constat s'est malheureusement avéré sans appel : comme pour l'Education nationale, la santé ou encore les services du Pôle emploi, la justice française n'échappe pas aux effets dévastateurs de la désormais célèbre RGPP (révision générale des politiques publiques).

En effet, les suppressions de postes massives, ainsi que le non remplacement de personnes mutées ou partant à la retraite, contraignent le Tribunal de grande instance de Privas à fonctionner dans une situation de sous-effectif sans précédent.

Au niveau des greffes, ce sont 10 postes qui manquent actuellement (5 catégories C, 1 catégorie B et 1 catégorie A, plus 3 greffiers, un par juge). Les magistrats ne sont pas en reste : le Parquet et le Siège ne bénéficient aujourd'hui que de 15,6 ETP (équivalent temps plein) – dans lesquels est d'ailleurs compté un juge placé qui peut être muté sans délai – alors que le besoin est de 18 ETP.

Concrètement, les conséquences de cette situation sont les suivantes : 2 400 dossiers en souffrance qui attendent d'être enregistrés ; au Service d'application des peines c'est une cinquantaine de dossiers en attente (c'était par exemple le cas du dossier de Tony Meilhon, qui a fait la une de l'actualité récemment). Les dossiers s'amoncellent dans les armoires, sur les bureaux, au sol... Le moindre centimètre carré est exploité. Je tiens d'ailleurs à saluer le mérite de tous les fonctionnaires qui se voient contraints de travailler dans ces conditions.

La qualité du service public que sont légitimement en droit d'attendre les justiciables n'est évidemment pas au rendez-vous. Ces derniers se plaignent des délais de jugement anormalement longs. Les fonctionnaires, eux, sont constamment sous pression.

A cette pénurie de personnel s'ajoute un manque criant de moyens. Le TGI de Privas est contraint de faire face à des difficultés financières proprement intolérables pour une démocratie qui se respecte. Il peine à payer ses charges de fonctionnement (électricité, chauffage, téléphone, fournitures…), ainsi que les frais de justice liés à l'instruction des dossiers (frais d'experts, psychiatres, psychologues…). Pour preuve, le montant des factures impayées s'élève à 400 000 € !

C'est un fait : aujourd'hui, de moins en moins de ressources sont allouées à la justice. C'est notamment pour cela que le ministère de la Justice va être dans l'obligation d'assurer par ses propres moyens le transfert des détenus lors des interrogatoires ou des jugements.

Cet assèchement des ressources des services départementaux de justice est d'autant plus dramatique qu'il a lieu dans un contexte où la charge de travail est en constante augmentation. Entre 2009 et 2010, les procédures au TGI de Privas sont passées de 21 000 à 24 000. La politique "du chiffre" voulue par Nicolas Sarkozy n'est pas étrangère à cette multiplication des procédures.

Lorsque le Parti socialiste dit que la France est "abîmée" par le sarkozysme, il ne fait que dénoncer une réalité constatée par ses élus lors de leurs visites de terrain quotidiennes. La politique du chiffre, dans le domaine de la justice comme dans celui de l'éducation ou des services de l'emploi, a amené le gouvernement actuel, déconnecté de la réalité, de ce que vivent les Français au quotidien, à négliger les services publics essentiels au maintien de la cohésion sociale. C'est pourquoi il est primordial que la gauche gagne en 2012, et qu'elle soit ainsi en mesure de redonner de l'espoir aux millions de Français pour lesquels le quotidien se résume à la perte d'emploi, la précarité, les problèmes de pouvoir d'achat, le sentiment d'injustice sociale et l'accroissement des inégalités.