La république des territoires a été malmenée par l’inapplicable réforme Sarkozy / Fillon. Cette réforme était morte née car elle a pris le problème à l’envers. C’est d’abord la question des compétences qu’il fallait poser. Le tout simple mais si essentiel « Qui fait quoi ? ».

C’est à cette question qu’il faut répondre.

En préalable de cette clarification, je souhaite poser deux postulats généraux.

Tout d’abord, je réaffirme la nécessité de supprimer la clause générale de compétences. Elle embrouille nos concitoyens. Ils ne se repèrent pas. Elle saupoudre et oublie parfois l’essentiel à force de vouloir servir tout le monde. C’est également une débauche de temps, d’énergie tant pour les partenaires des collectivités que pour les fonctionnaires. Je mets de côté le Tourisme, la culture et le Sport. Sur ces sujets, il n’existe pas de réponses simples. Les trois échelons peuvent être pertinents et fondés à intervenir efficacement.

Le deuxième postulat c’est la nécessité de remettre la péréquation au cœur de notre décentralisation. Elle doit être double. Verticale tout d’abord ; c’est à l’Etat de donner à chaque collectivité les moyens suffisants pour fonctionner. C’est lui qui doit, par sa vision d’ensemble, assurer l’égalité entre les territoires. Horizontale, ensuite ; il n’est plus possible de laisser de tels écarts entre les collectivités. Certaines peinent parfois à imaginer de nouveaux investissements quand d’autres tirent la langue et économisent chaque euro.

Une fois ces deux postulats posés, je distingue très clairement trois échelons.

Pour chacun de ces trois échelons, il faudra en face des compétences définir les moyens de leur mise en œuvre c’est à dire redonner à chaque collectivité les moyens financiers de ses politiques .

Tout d’abord l’échelon de proximité. Celui-ci serait composé des communes et des intercommunalités. Il appartiendrait à cet échelon de gérer l’urbanisme, les services du quotidien, le développement économique, les écoles primaires et maternelles.

C’est ensuite l’échelon départemental. Celui – ci se concentrerait sur la prise en charge des fragilités ; les fragilités sociales, physiques, celles liées à l’âge. Il serait l’échelon de la solidarité, de toutes les solidarités.

Enfin, il appartiendrait à l’espace régional de gérer les collèges et les lycées, la formation professionnelle, les grands axes du développement économique, l’aménagement du territoire mais aussi les fonds régionaux européen. J’ajouterai également la Santé..Sur ce dernier point, j’ai conscience du petit tremblement que peut susciter cette proposition tant la santé est régalienne. Pourtant, il me semble nécessaire d’avoir désormais une approche régionale de nos politiques de santé. Les pathologies, les carences, les besoins sont très différents d’une région à l’autre. Les élus doivent aussi porter cette vision du territoire. Je propose donc la création d’une agence régionale de Santé présidée par le Président du Conseil Régional. Il appartiendrait à cette agence de fixer les grands axes de développement d’une politique régionale de santé. Ensuite, c’est également la Région qui assurerait la construction des hôpitaux. Quant aux personnels, naturellement les personnels de santé resteraient et devraient continuer d’être placés sous le régime de la fonction publique hospitalière. Je pose en revanche la question des personnels administratifs et techniques. Ne peut on pas imaginer un passage sous la fonction publique territoriale de manière à favoriser une plus grande mutualisation des moyens ?

Je n’ai pas la réponse, j’ai conscience des difficultés mais je souhaite lancer le débat. C’est d’ailleurs tout l’esprit de cet article et de la méthode que je souhaite voir se mettre en place pour réussir ce nouvel acte de la décentralisation. Il faut à l’opposé de la méthode retenue par l’actuel gouvernement prendre le temps de la discussion et de la concertation avec l’ensemble des élus et leurs associations représentatives.

Cette clarification poserait les bases d’une nouvelle étape de décentralisation qu’on pourrait résumer ainsi :

Les départements s’occuperaient des personnes, les régions des territoires et les communes de la qualité de la vie ; cette dernière étant la déclinaison locale et concrète de tous les échelons.

Il est temps d’engager ce nouvel acte de décentralisation. Il y a urgence à restaurer la confiance et la sérénité. C’est l’avenir de nos territoires qui se joue.