27 Jui |
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| Annoncée comme le grand débat de la rentrée politique, la réforme des collectivités
locales est désormais sur les rails. Conformément aux recommandations du comité présidé par Edouard Balladur, l'avant-projet de loi préconise la création d'un nouveau statut de conseiller territorial. Elus pour six ans, ces représentants devraient siéger « à la fois au conseil général de leur département d'élection et conseil régional de leur département », explique le texte. Les modalités de leur élection ne sont pas encore précisées. Principale innovation : la création d'un nouvel échelon territorial, « la métropole », destiné à remplacer le département. Les agglomérations de plus de 500 000 habitants comme Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, deviendraient ainsi des métropoles bénéficiant de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient de la métropole. Cette dernière pourrait également remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune ou se substituer à la région si les collectivités concernées le souhaitent. Les conseils généraux ne seraient consultés que « pour avis » sur la création des métropoles. Seuls les élus municipaux, ou « le représentant de l'Etat dans le département », pourraient engager la procédure de passage au statut de métropole. Là où des métropoles seraient créées, le conseil général s'effacerait, la métropole ayant vocation à exercer « tout ou partie » des compétences du conseil général sur son territoire. Dernier point important, le texte prévoit la possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner. En ligne de mire : la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie). Ce projet de réforme appelle plusieurs remarques : - On note tout d’abord le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l’achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux. Ainsi, Bernard Derosier, Président socialiste du conseil général du Nord, cette refonte s'apparente à un processus de « recentralisation ». - On regrette ensuite la suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement des financements croisés pour les départements et les régions. L’on ne peut que s’inquiéter pour l’avenir de la solidarité territoriale dans les petites villes si les subventions départementales et régionales aux communes devaient être contraintes par le futur texte législatif. - De plus, l’ensemble de cette réforme semble partir du postulat selon lequel les collectivités locales sont dépensières et que l’on doit faire des économies sur leur fonctionnement. Cette stigmatisation n'a pas lieu d'être. Les collectivités réalisent 75% des investissements publics, et elles ne représentent que 10% de la dette publique. D’autre part, l'ensemble des élus de notre pays ne coûte que 0,03% des budgets locaux, donc ce ne sont pas leurs salaires qui grèvent les budgets. - Enfin, le changement du mode d’élection pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’influence locale du Parti socialiste : le mode de scrutin -majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain- assurera la surreprésentation de la droite.
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