Premier texte discuté à l’Assemblée après les élections régionales, ce projet de loi légalisant les paris en ligne a bien failli être rejeté grâce à la motion de procédure déposée par les députés du groupe SRC, qui n’a pu aboutir en raison d’une manœuvre de la droite pour repousser le vote.

La liste des opérateurs qui ont déjà fait part de leur volonté de prendre des parts sur le marché français des jeux en ligne parle d'elle-même : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Lelay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Patrick Partouche, Marc Simoncini, Stéphane Courbit, Alexandre Balkany, sont des amis, des proches, ou des soutiens déclarés du Président Sarkozy. Quant à imaginer que ce projet de loi ne serait qu'un « juste » retour des choses, il n'y a qu'un pas!

Le Gouvernement s'est longtemps abrité derrière les prétendues « pressions » de la Commission européenne pour justifier l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Depuis des mois, les députés SRC dénoncent cette affirmation et rappellent que « le droit européen ne condamne pas, en l'état, le monopole, à la condition qu'il favorise la lutte contre la dépendance aux jeux et vise à prévenir la fraude et le blanchiment ».

La garantie de l'éthique des compétitions sportives est essentielle. Pourtant, le gouvernement se refuse à interdire les paris à cote et les bourses aux paris qui facilitent la fraude. Pire, il les légalise dans ce texte. L'insuffisance des moyens de l'autorité de régulation, l'ARJEL, ne permettra pas de lutter efficacement contre le trucage. Une fois le marché des jeux en ligne totalement ouvert, il deviendra beaucoup plus aisé de distribuer à des joueurs complices des gains de jeu officiels pour justifier leur train de vie. De même, des mises très nombreuses et d'un montant élevé en provenance de pays non coopératifs et à risques, se multiplieront. On peut aussi fortement redouter le camouflage de l'origine des fonds lors de la constitution de tours de table destinés à la création des casinos. Ces remarques proviennent du rapport du Service central de prévention de la corruption, service du gouvernement ! D’ailleurs, les opérateurs de jeu ayant déjà fait part de leur volonté d'obtenir un agrément en France ont tous développé leurs activités dans des paradis fiscaux !

L'ouverture à de nouveau opérateurs et la lutte contre l’addiction au jeu sont des objectifs contradictoires. Ainsi, la première des préventions, c'est la limitation de l'offre ! Il s'apprête donc à aggraver une situation déjà préoccupante (il y a d'ores et déjà entre 300 000 et 900 000 joueurs pathologiques en France, selon les chiffres du gouvernement). L'autorisation de la publicité, le développement des émissions consacrées au poker et aux paris sportifs sur toutes les chaînes de radiotélévision, le sponsoring de maillots de clubs de foot par les opérateurs de jeux en ligne augmenteront fortement les risques de dépendance.

Pour maintenir les ressources de la filière sportive, le gouvernement souhaite 500 millions de mises supplémentaires en 2010 pour compenser la diminution des taux de fiscalité accordés. Il a clairement choisi le camp des opérateurs contre celui de la santé publique. Cela n’est pas acceptable de lier de la sorte recettes et santé publique !

À l'heure où le sport et la santé sont réunis dans un même département ministériel, il est pour le moins paradoxal de vouloir financer le sport par une activité économique qui n'est pas sans danger pour la santé publique !

Le groupe SRC propose, par le biais d’une réforme de la Française des Jeux et du PMU, une réorientation du monopole permettant un meilleur encadrement des joueurs pathologiques, une meilleure répartition des sommes à destination du sport amateur, un juste financement de la filière équine et une lutte sans complaisance contre des opérateurs illégaux sans scrupules.