A l’Assemblée

Particulièrement attentif aux attentes des consommateurs ardéchois face aux sollicitations téléphoniques non souhaitées, le Député Pascal TERRASSE a adressé une question écrite au Gouvernement à cet égard. En effet, alors que le dispositif Bloctel, mis en service en juin 2016, permet de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique, 9 Français sur 10 se disent aujourd'hui excédés par cette pratique. ... Lire la suite »

Le « droit à l’oubli » est une mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit. La consécration par la loi de la notion ... Lire la suite »

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un nouvel outil important pour la protection des droits des actif.ve.s. Sa mise en place vise à sécuriser les parcours professionnels en permettant de lier les droits acquis à la personne, et non à son statut. Effectif depuis le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, et à compter du ... Lire la suite »

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réuni du 2 au 4 février 2017 à Québec à l’invitation du Secrétaire Général, Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, et du Président de l’Assemblée Nationale du Québec, Jacques Chagnon. Cet événement a réuni une trentaine de parlementaires francophones issus des quatre continents. A travers cette visite, Pascal Terrasse tenait à ... Lire la suite »

Lors de ma conférence de presse de rentrée de septembre 2016, j'avais annoncé que je déposerais un amendement visant à baisser et à supprimer la CSG des petites retraites. Après débat, mon amendement budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 a été adopté. Concrètement, cela a permis à 4 290 foyers Ardéchois dès le ... Lire la suite »