Projets de loi

Gaz de schiste – Examen à l’Assemblée nationale de la réforme du code minier

J'intervenais ce mardi 24 janvier 2017 à l'Assemblée nationale lors du débat général sur la loi visant à adapter le code minier contre les gaz de schiste. Retrouvez ci-dessous le détail de mon intervention : Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il était important que notre Assemblée s’empare à nouveau de ce sujet. Vous ... Lire la suite »

Réforme du code minier : mon engagement à l’Assemblée contre les gaz de schiste

En ce début d’année, une proposition de loi cruciale pour l’avenir de nos territoires va être débattue à l’Assemblée Nationale. Ce texte vise à réformer le code minier. Je le sais, beaucoup s’émeuvent des risques qui pèsent sur la question des gaz de schiste. Je partage votre émotion. C’est pourquoi, je porte personnellement à l’Assemblée Nationale une série d’amendements qui ... Lire la suite »

Vidéosurveillance dans les abattoirs : un renforcement de la protection animale

Ce jeudi 12 janvier 2017 a été votée à l’Assemblée Nationale la proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence de caméras dans les abattoirs dès 2018. Je me félicite de cette décision. Les récents scandales de maltraitance animale ont montré les manquements chez certains des 960 établissements de découpe en France. Cette mesure permettra de s’assurer des bonnes ... Lire la suite »

La Garantie jeunes devient un droit universel pour tous les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité

En 2013, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté, une nouvelle expérimentation dédiée aux jeunes a été lancée : la Garantie jeunes. Au regard des premiers retours d’expérience très favorables, la généralisation de cette mesure à compter du 1er janvier 2017, sur l’ensemble du territoire, est une excellente nouvelle. La Garantie jeunes est dorénavant accessible à tous les jeunes ... Lire la suite »

Adoption de la Loi Montagne : une bonne nouvelle pour l’Ardèche

Ce mercredi 21 décembre la Loi Montagne a définitivement été adoptée par le Parlement. Il s’agit là d’un grand pas en avant pour nos territoires de montagne que j’ai eu la chance de pouvoir débattre et défendre à l’Assemblée Nationale. Cette loi, qui vient reprendre et moderniser la loi antérieure de 1985, permet de ne plus seulement compenser les handicaps ... Lire la suite »