Projets de loi

« République numérique » adoptée : une grande loi pour l’émancipation

Je me réjouis de l’adoption définitive, ce mercredi 28 septembre, du projet de loi « pour une République numérique », porté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation. Cette loi ambitieuse assure la circulation des données, garantit leur protection et donne à tous un accès effectif au numérique. Elle confirme ainsi la position de la France ... Lire la suite »

Après un premier rendez-vous manqué, se présentait une nouvelle occasion de débattre de la loi travail…

Pour la seconde fois, l’examen du projet de loi travail à l’Assemblée nationale a été suspendu en raison du recours à l’article 49.3 de notre Constitution par le gouvernement. Après un premier rendez-vous manqué, se présentait une nouvelle occasion de débattre de la loi travail... de l’amender, de l’améliorer, mais aussi, de montrer aux Français que nous devons être à la ... Lire la suite »

Loi Sapin II : des mesures concrètes pour la transparence, la régulation de la finance et la lutte contre la corruption

hemicycle-pano

Depuis 2012, la gauche s’est attelée à mettre la finance sous contrôle. Au niveau international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Dans notre politique, nous avons remis la finance au service de l’économie en séparant les activités ... Lire la suite »

Bloctel : Un droit à la tranquillité pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique

« Souhaitez-vous installer de nouvelles fenêtres ? Bénéficier d’une aide à domicile ? Changer de forfait téléphonique ? » Comme beaucoup de Français, nous sommes régulièrement démarchés par téléphone sur numéro fixe ou téléphone portable par des professionnels souhaitant vendre un produit ou un service. Des millions de consommateurs sont exaspérés de recevoir ces appels intempestifs, à tout moment de la ... Lire la suite »

Interview – Économie collaborative : ce que prévoit déjà le projet de loi El Khomri

Par Claire Bauchart - Les Echos - 19 mai 2016 La réforme du Code du travail que vient de voter l'Assemblée renforce les droits des employés des plates-formes. Le député Pascal Terrasse, qui critique la procédure lancée par l'Urssaf contre Uber, appelle à aller plus loin. « Je pense que l'Urssaf fait fausse route en considérant que les chauffeurs d'Uber devraient ... Lire la suite »