Projets de loi

Fin de vie : une avancée historique avec l’adoption de la loi Claeys-Leonetti

Je milite depuis 10 ans pour convaincre de l'utilité d'améliorer la législation en matière d'accompagnement à la fin de vie. Mon soutien aux familles, à travers les différents colloques et réunions publiques que j'ai organisés, n'a de secret pour personne. Mon engagement aux côtés des personnels soignants pour développer les soins palliatifs a aujourd'hui payé. Nous avons définitivement adopté, ce ... Lire la suite »

La France à l’ère numérique : la loi « Pour une République numérique » adoptée

À l’heure où la « French Tech » ne cesse de surprendre, la République fait sa mutation numérique. Pépite économique du futur, le numérique est une source de croissance et de développement au potentiel considérable. Le projet de loi « Pour une République numérique » voté hier en première lecture à l’Assemblée nationale répond à ce défi avec une philosophie ... Lire la suite »

Ces 10 changements qui vous concernent au 1er janvier 2016

Prime d'activité, prêt à taux zéro élargi, mutuelle d'entreprise, nouvelle carte des régions, mesures incitatives pour des transports propres... découvrez ce qui change au 1er janvier 2016. 1. La prime d'activité La prime d'activité remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Non soumise à l’impôt sur le revenu, cette prime d'activité ... Lire la suite »

La Prime d’activité bénéficiera à 5,6 millions de travailleurs modestes

C’est avec beaucoup de satisfaction que je tiens à vous informer que la Prime d’activité, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, bénéficiera à plus de 5,6 millions de travailleurs modestes dont 1,2 millions de jeunes. La Prime d’activité correspond à un complément de revenu qui sera versé chaque mois, à partir du 5 février 2016, sous conditions de ... Lire la suite »

Lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale

Malgré les faux procès entendus ci et là sur cette question, je ne cesserai jamais de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. En tout état de cause, aucune formation politique n’a pris autant de mesures en si peu de temps pour lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale. Au niveau européen et international, la France joue depuis plusieurs années ... Lire la suite »