Suite à des mauvaises interprétations de propos que j'aurais tenus dans le cadre de discussions avec des journalistes, et à une dépêche à laquelle j'ai apporté un démenti formel, permettez-moi de rappeler quelle est ma position à ce sujet - position qui, comme vous pourrez le constater, n'a pas changé depuis le vote de la réforme injuste par la majorité l'année dernière !

Les procès d'intention et la mauvaise foi n'ont pas leur place dans notre parti ni dans notre démocratie. Je ne mens pas à mes concitoyens, et mon discours sur les retraites a toujours été clair, cohérent et responsable, comme les extraits ci-dessous en témoignent. La responsabilité qui sera celle de la gauche si elle obtient la confiance des Français en 2012, ce sera de dire la vérité aux Français et de tenir les engagements pris pendant la campagne. Face à une droite dure, qui n'écoute plus nos concitoyens, bafoue nos valeurs et sape les acquis sociaux durement conquis par la gauche, la nécessité de victoire aux prochaines échéances électorales est un enjeu trop grand pour que quiconque ne se livre à des interprétations et à des allégations calomnieuses et scandaleuses.

Pour prouver ma bonne foi et mettre un terme aux polémiques vaines et irresponsables, vous trouverez donc ci-dessous trois interventions, s'échelonnant sur plus d'un an, que j'ai faites sur les retraites. Je défie quiconque d'y trouver la moindre incohérence, le moindre renoncement par rapport aux engagements pris par mon parti !

1/ Voici d'abord une question posée au gouvernement lors de la réforme des retraites en 2010.

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2/ Voici le texte de mon intervention du 10 septembre 2010, pendant la discussion de la réforme à l'Assemblée nationale :

Messieurs les ministres, nous allons profiter de l’examen de cet article pour dire deux ou trois choses sur la manière dont vous avez engagé ces débats, revenir sur ceux qui se sont déroulés au cours des dernières années, et essayer de démontrer que cet article ne sert pas à grand-chose. D’ailleurs, vous l’avez reconnu vous-mêmes dans vos interventions et dans les réponses aux questions posées en commission des affaires sociales en juillet. Il ne vous a pas échappé que le Conseil d’orientation des retraites regroupe les partenaires sociaux, les parlementaires, les experts. S’agissant du pilotage des régimes, le GIP Info Retraites permet à chacun de disposer d’un outil parfait en matière de visibilité et de lisibilité sur les retraites.

Il nous semble donc que le débat sur la création d’un énième comité Théodule n’a pas beaucoup de sens, ainsi que de nombreux collègues l’ont rappelé.

Revenons sur la méthode choisie. Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, je dirai que ce dossier qui a été piloté au départ par votre ministère semble désormais vous échapper totalement. Chacune des décisions prises tend à montrer que vous n’avez pas les coudées franches, les mains libres.

Les débats d’hier soir nous en ont apporté l’exemple le plus criant. Avant que la discussion générale ne s’engage, Marisol Touraine a souligné, à juste titre, qu’il eût été préférable que la commission des affaires sociales se réunisse pour examiner les amendements que vous présentez. Or vous n’aviez pas ces amendements qui, comme vous le savez très bien, ont été écrits sur un coin de table et non pas rue de Grenelle mais à l’Élysée.

Nous savons aujourd’hui que tous ces amendements remettent en cause le code du travail. J’imagine qu’ils seront revus en deuxième lecture parce qu’ils ne tiennent pas du point de vue juridique, comme nous aurons l’occasion de le démontrer.

Il a aussi été rappelé que le débat a été mal engagé en raison de votre véritable méconnaissance de l’histoire sociale de notre pays.

(...)

L’histoire sociale de notre pays est marquée par des rapports de force entre ceux qui, comme vous, sont chargés de la gestion d’un dossier et les partenaires sociaux.

Il y a le temps de la concertation et vous l’avez menée à partir du diagnostic établi par le COR et qui est largement partagé, au moins sa première partie. En revanche, vous avez oublié la deuxième partie : la négociation et le débat qui devrait avoir lieu comme dans tous les pays européens.

Vous n’avez à la bouche que des comparaisons européennes, citant la Suède, l’Allemagne. Justement, regardez ce qui se passe autour de nous en matière de débat social, de relations avec les partenaires sociaux. On peut faire des choses, on doit faire bouger les lignes. Je pense que, dans leur sagesse, les organisations syndicales ont désormais acté toute une série de principes quant à la nécessité de bouger sur les retraites.

D’ailleurs, le Parti socialiste considère que votre réforme paramétrique n’est pas la bonne puisque, précisément, elle ne s’appuie que sur un paramètre : vous répondez à un problème démographique par un dispositif démographique. Or les analyses effectuées au sein du Conseil d’orientation des retraites démontrent très précisément que la réponse démographique ne fournira qu’un cinquième des besoins financiers.

Les caisses de retraite se trouvent dans une situation extrêmement grave, accusant un déficit de 30 milliards d’euros, en raison de la crise, dites-vous. Ce n’est pas vrai ! Dès 2008, c’est-à-dire bien avant la crise, il y avait déjà plusieurs dizaines de milliards d’euros de déficit, si l’on tient compte à la fois des régimes de retraite traditionnels et de ceux du secteur public.

Donc, on le sait, il y a à la fois un déficit chronique tendanciel et un déficit lié à la crise.

Penser parvenir à résoudre le problème financier par des créations d’emplois est hypothétique. Vous nous aviez déjà fait le coup en 2003. Or cela n’a pas marché.

Il faut évidemment que l’emploi revienne. Nous savons que l’emploi et la masse salariale sont des éléments très importants.

(...)

Mais, dans les paramètres que vous avez choisis, il en est un qui est totalement absent aujourd’hui : le paramètre financier.

La retraite doit à l’évidence être financée par les salariés, c’est ce qui fait le lien intergénérationnel. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le parti socialiste – et il est le seul à le faire – prône la création de cotisations sociales complémentaires : ce qui relève des droits contributifs doit, en effet, être financé par les salariés et par l’entreprise.

Mais il n’est pas admissible que les salariés et le travail financent les droits dits non contributifs. La fiscalité est, de ce point de vue, un élément important.

Comme on le voit, l’ensemble de votre projet ne tient pas. Il est déséquilibré.

On aurait pu imaginer, dans une réforme sereine, le triptyque suivant : une part demandée aux salariés, une part demandée aux entreprises et une part demandée aux capitaux qui ne sont pas soumis à la fiscalité.

J’ai écouté M. de Courson hier avec beaucoup d’attention. Il se trompe. Je reviens brièvement sur son intervention, dont nous aurons l’occasion de reparler dans le débat.

Selon M. de Courson – tout comme M. Woerth d’ailleurs –, les droits de cession n’existent pas. C’est de l’argent virtuel. Ces propos sont contradictoires avec les rapports de la Cour des comptes, qui évaluent les pertes de ressources sur les droits de cession à plusieurs milliards.

Ce calcul est hypothétique, nous dit-on, car, si on n’était pas revenu sur ce dispositif, les cessions se feraient aux Pays-Bas et à Bruxelles. Et on nous fait le même coup aujourd’hui concernant l’impôt de solidarité sur la fortune, en arguant que, si l’on diminuait demain l’ISF, les gens reviendraient dans le pays. C’est une histoire que vous racontez car ceux qui sont revenus sont moins nombreux que ceux qui continuent à partir à l’étranger. C’est un montage idéologique sur lequel vous vous arc-boutez alors qu’il n’a pas de sens.

M. de Courson se trompe également totalement lorsqu’il avance que les deux tiers de la valeur ajoutée sont liés à la masse salariale. Ou bien cela voudrait dire que la réforme que vous avez mise en place pour financer les collectivités territoriales impacte directement les salariés et leurs feuilles de paye, ce qui n’est pas le sentiment donné par votre argumentaire lors de la mise en place de cette réforme. Là encore, l’argument ne tient pas, à moins de méconnaître ce qu’est la valeur ajoutée et son mode de calcul.

Concernant les stocks-options, M. de Courson nous accuse de confondre l’assiette avec la taxe. Je tiens à rappeler que les 2 milliards d’euros proposés par le parti socialiste ne tiennent pas compte que des stocks-options : tous les capitaux non soumis à prélèvements sont pris en compte, y compris l’intéressement et la participation. Nous savons évidemment que l’assiette stocks-options est de quelque 2 milliards d’euros. Mais M. de Courson a une vue très étriquée de nos propositions.

Comme vient de l’indiquer mon collègue, nous avons beaucoup d’inquiétudes sur vos financements.

J’avais déjà mis en garde M. François Fillon et M. Xavier Bertrand en 2003 – je vous invite à vous reporter au Journal officiel – sur le fait que l’absence de financement de leur réforme porterait le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse à 10 milliards d’euros en 2010. Je ne me suis guère trompé.

C’est d’ailleurs ce qui vous conduit, monsieur le ministre, pour que votre projet soit présentable à Bruxelles, à ponctionner le fonds de réserve des retraites. C’est d’ailleurs l’essentiel de votre réforme ; elle a pour but principal de récupérer cet argent placé à la Caisse des dépôts et consignations.

D’où notre question : comment allez-vous financer les retraites à partir de 2012 puisqu’il n’y a pas d’argent ? Quel que soit le gouvernement aux responsabilités en 2012, il devra, au lendemain de l’élection présidentielle, prendre des mesures pour financer les retraites parce que les équilibres financiers ne sont pas assurés aujourd’hui, que l’ensemble des caisses vont continuer à se dégrader de manière structurelle, malgré les évolutions de l’emploi, et que la question des régimes complémentaires ne sera pas réglée faute d’accord avec les partenaires sociaux d’ici à la fin de l’année.

En conclusion, nous sommes aujourd’hui dans une situation de déficit structurel très lourd et il nous faudra, en 2012, réparer la totalité des injustices que vous aurez instaurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(...)

Mme Rosso-Debord nous a dit que, s’agissant des équilibres financiers, si la situation était grave, c’était parce que les socialistes avaient mis en place la retraite à 60 ans.

(...)

Quant à moi, je préfère voir ici un Henri Emmanuelli qui a permis à des hommes et des femmes qui se levaient tôt, qui travaillaient dur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), de partir à la retraite à 60 ans, plutôt que des députés d’une majorité qui a voté le bouclier fiscal pour les plus riches. Voilà la différence qu’il y a entre la gauche et la droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(...)

Ensuite, je voudrais dire au président de la commission des affaires sociales qu’il commet une erreur sémantique lorsqu’il parle de l’âge de départ à la retraite. En France, l’âge légal de départ à la retraite est effectivement plus bas que dans d’autres pays européens. Mais s’agissant de l’âge effectif de liquidation des droits à la retraite, un très intéressant article des Échos de ce matin souligne que la France se situe dans la moyenne européenne.

(...)

Le problème de fond, que le ministre lui-même a posé, c’est en fait celui de l’emploi de seniors. Mais qui aujourd’hui licencie les personnes de plus de 55 ans ?

(...)

Qui aujourd’hui demande à l’État des aides pour faire partir des hommes et des femmes de plus de 55 ans ? Ce ne sont tout de même pas les socialistes ! Ce sont d’abord les entreprises. Il ne faut certes pas pousser les gens à aller jusqu’à 62 ans, mais comme Gaëtan Gorce et Alain Vidalies l’ont annoncé, nous vous ferons des propositions très précises pour faire en sorte que les salariés puissent travailler pendant leur période grise, celle qui se situe entre 55 et 60 ans. Ce serait conforme à la justice sociale tout en assurant aux régimes sociaux des ressources évidentes.

Par ailleurs, il est un débat que nous devons éclaircir. M. le ministre dit partout, et il essaie de faire passer le message dans la presse – nous voyons bien à quel petit jeu il se livre –, que les socialistes proposeraient finalement de la capitalisation pour financer les retraites. Et Mme Rosso-Debord nous affirme que le lien doit se faire entre les actifs d’un côté et les retraités de l’autre. Nous ne disons rien d’autre, sauf que dans le financement des retraites il y a ce qui relève des avantages contributifs et ce qui relève des avantages non contributifs. Il faut savoir qu’une grande partie du montant des retraites aujourd’hui n’est pas liée au travail : les avantages familiaux, le FSV, etc. Nous considérons donc que ce qui relève du travail doit être financé par le travail et nous ne disons rien d’autre, à votre différence, lorsque nous annonçons qu’il faudra augmenter les cotisations salariales et patronales si l’on veut avoir un bon niveau de retraite. Mme Karniewicz, présidente de la CNAV, a eu raison ces derniers jours de nous alerter en soulignant que l’on ne parlait pas suffisamment du montant des retraites. Par voie de conséquence, les paramètres que vous retenez pour financer les retraites affaibliront globalement, du point de vue macro-économique, les équilibres financiers, et surtout déboucheront sur des retraites qui seront diminuées.

Mais nous disons aussi que ce n’est pas aux revenus du travail de payer les avantages non contributifs. Nous pensons en effet, comme l’ensemble des organisations syndicales, que toute une série de revenus qui ne sont pas soumis aujourd’hui aux prélèvements sociaux, les stocks-options par exemple, doivent être assujettis à cotisation pour financer les avantages non contributifs.

C’est là que se trouve la véritable différence entre vous et nous. N’essayez pas de vous servir du COR ! N’essayez pas de laisser croire qu’il aurait dit autre chose que ce que je viens de dire. Les personnes ici présentes qui siègent au COR savent que ses rapports, qui sont d’ailleurs en ligne, disent la même chose que moi.

Ainsi, 2003, avec plusieurs milliards de déficit, marque l’échec complet de votre politique. Vous recommencez aujourd’hui : aucune réforme structurelle ou financière n’est mise en place. Il faut dire la vérité aux Français et à la représentation nationale : dès 2012, après les élections présidentielles, il faudra revenir sur cette réforme des retraites, ne serait-ce que pour la financer, parce qu’elle ne le sera pas.

3/ Enfin, en septembre dernier, j'ai encore eu l'occasion de m'exprimer dans la cadre des journées parlementaires sur les retraites. Voici mon discours :

L'allongement de la durée de cotisation a été un des piliers de la dernière réforme, avec le report de l'âge légal de départ à la retraite, que nous socialistes avions fermement contesté. Depuis la réforme qui a été imposée par la majorité présidentielle en 2010, le financement de notre système de retraite par répartition continue à poser problème. Pour preuve, un rendez-vous a été fixé dès 2013 pour reconsidérer certains éléments, et le plan Woerth n'est plus financé à partir de 2018.

De nombreuses tendances de fond indiquent que de nouvelles mesures seront nécessaires à un horizon proches pour garantir le financement de nos retraites. Au premier rang se trouve le vieillissement de la population française et l'allongement de notre espérance de vie: l'INSEE prévoyait en 2010 une espérance de vie atteignant 90 ans pour les femmes et 83,8 ans pour les hommes d'ici 2050. Le ratio de dépendance démographique (nombre de plus de 60 ans rapportés au nombre de 20 à 59 ans) sera environ 0,7 en 2050.

Conséquence directe de l'insuffisance de la réforme adoptée en 2010 et des tendances de fond qui transforment notre société, nous allons faire face à un accroissement des déficits des régimes de retraites au cours des décennies à venir. A l'horizon 2015, le besoin de financement du système de retraite serait de l'ordre de 40 milliards d'euros, soit 1,8 point de PIB, alors qu'il était de 16 milliards dans le scénario établit en 2007 (donc avant la crise). En 2020, le besoin de financement serait de 1,7 à 2,1 points de PIB selon les scénarios. A plus long terme, le besoin de financement serait selon les scénario de 72 à 115 milliards d'euros, soit 1,7 à 3 points de PIB.

De nouvelles mesures vont devoir être adoptées pour préserver notre système de retraites, de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires vont devoir être dégagées. Déjà, en juillet dernier le Conseil d'Orientation des Retraites a rendu un avis préconisant un nouvel allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein, à 41,5 années pour les générations nées à partir de 1955. Il s'agit d'une application mécanique de la loi Fillon de 2003, qui prévoit que la durée de cotisation doit être relevée quand l'espérance de vie à 60 ans augmente.

Si le prochain gouvernement ne pourra se soustraire à un nouveau débat sur l'avenir des retraites, nous savons d'ores et déjà que les options qui seront mises sur la table diffèreront substantiellement selon qu'il s'agira d'un gouvernement de droite ou de gauche. Le parti socialiste défend un système de retraites à la carte, avec un système de compte temps et un droit de départ dès 60 ans. Chacun pourra bénéficier d'une retraite à taux plein dès lors que la durée légale de cotisation est respectée. Par souci de justice, notre projet tient compte de la pénibilité du travail grâce à un système de bonification. Il appelle des efforts pour maintenir les plus de 55 ans dans l'emploi, car lorsque seulement 42% d'entre eux ont accès à l'emploi, repousser l'âge de départ à la retraite revient à substituer des chômeurs à des retraités, ce qui ne bénéficie ni au système de protection sociale, ni à notre économie.

Au coeur de ce projet de réforme des retraites, la durée de cotisation est bien sûr un levier d'action important. Il est normal qu'elle suive l'évolution de l'espérance de vie. Cependant, l'augmentation doit être juste et proportionnée. Si la durée de cotisation a été portée dès à présent par le gouvernement à 41,5 annuités, c'est d'abord parce que la réforme de la droite était mauvaise et inefficace. Cette mesure n'aurait du s'appliquer qu'en 2022, c'est ce que prévoyait d'ailleurs le projet du PS. Ensuite, par souci de justice, la durée de cotisation doit tenir compte de la pénibilité du travail : une extension de la durée de cotisation ne tenant compte que de l'augmentation de l'espérance de vie moyenne frappe aveuglément et injustement les travailleurs exerçant des métiers pénibles, ce qui est inacceptable.

Mais l'allongement de la durée de cotisation n'est pas la seule clé de l'équilibre du financement de nos retraites! Chacun, entreprises et salariés, doit contribuer à proportion de ses moyens, puisque l'ensemble de la société bénéficie d'un système qui est un des piliers majeurs de notre système de protection sociale. Nous proposons donc une mise à contribution des revenus du capital à hauteur de près de 20 milliards d'euros aujourd'hui, et de 25 milliards en 2025, ainsi qu'une augmentation modérée des cotisations patronales et salariales à hauteur de 12 milliards d'euros en 2025, et une surtaxe de 15% de l'impôt sur les sociétés acquitté par les banques.

Enfin, la question prioritaire pour rétablir durablement l'équilibre des finances de notre système de retraites réside dans un retour à une croissance soutenue, durable et créatrice d'emplois de bonne qualité et rémunérateurs. Si les travailleurs voient se succéder les périodes de chômage et d'emploi précaire, si les plus de 55 ans se voient fermer les portes du marché du travail, si les jeunes sont cantonnés dans des emplois précaires et les femmes n'ont accès qu'à des temps partiels subis, la question des retraites ne sera jamais résolue. Pour rétablir l'équilibre du financement des retraites, il est donc primordial d'agir avant tout sur les politiques de l'emploi, et plus largement des politiques favorisant un retour à la croissance. Par ailleurs, il est essentiel de réformer la fiscalité, afin que les revenus du capital soient justement mis à contribution, au même titre que les revenus du travail, car la fiscalité actuelle pèse trop fortement sur le travail et pénalise la compétitivité de notre économie.

Comme chacun peut le constater, je n'ai au sujet des retraites qu'un seul discours : justice sociale, prise en compte de la pénibilité du travail, responsabilité et nécessité de garantir le financement de nos retraites et de celles des générations futures.