Pourquoi la « nouvelle taxe pour les propriétaires » n’est qu’une rumeur

A Loyers fictifs

Depuis fin 2015, beaucoup d’entre vous me demandent des précisions sur une prétendue « nouvelle taxe pour les propriétaires ». En effet, des messages alarmistes circulent depuis plusieurs mois sur les réseaux sociaux, prétendant que le Gouvernement comptait taxer « les loyers implicites ».

Or, le Gouvernement ne compte pas et n’a jamais eu l’intention de taxer les propriétaires sur les loyers qu’ils paieraient s’ils étaient locataires de leur résidence principale. C’est le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, qui a officiellement démenti cette rumeur insistante.

Lors de récents débats à l’Assemblée nationale, Christian Eckert a tenu à évacuer toute polémique et éclaircir la position du Gouvernement à ce sujet. A la suite d’une question d’un député de l’opposition, le Secrétaire d’Etat a ainsi répondu :

« Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. A la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais… »

« Jamais le gouvernement n’a eu l’intention de faire une telle proposition. Jamais, même si elle venait d’un amendement parlementaire, il ne serait prêt à l’accepter », tranche le secrétaire d’Etat, qui affirme avoir été interrogé à de nombreuses reprises sur la question, notamment par « des courriels et des lettres ».

L’idée d’augmenter la taxation des résidences principales a en fait été défendue dans une note du Conseil d’analyse économique (CAE) de septembre 2013. Les auteurs observaient que le traitement fiscal des différents revenus du capital était très hétérogène et que l’immobilier était moins taxé que l’investissement dans les entreprises, ce qui était contre-productif, selon eux.

Pour corriger le tir, le CAE proposait notamment d’« augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets ». Le rapport estimait également que ces loyers dits « implicites », c’est-à-dire ceux que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence, échappaient à l’impôt, alors qu’ils constituent un revenu du capital. On aurait donc pu calculer le montant qu’ils paieraient en tant que locataire de leur propre logement et les taxer sur cette base.

C’est à l’automne 2015, que cette rumeur a vraiment refait surface. Une pétition qui s’y oppose, signée plus de 15 000 fois, affirme ainsi qu’elle pourrait être mise en place en 2016. Un statut Facebook alarmiste, partagé par une internaute, affirme que François Hollande s’apprête à appliquer cette taxation, qui pourrait représenter plus de 300 euros « d’impôts mensuels complémentaires » pour un propriétaire dont le loyer théorique serait de 1 000 euros par mois. Il a été partagé plus de 140 000 fois en moins de six mois.

Or, rien de ceci n’est vrai. C’est, comme on le dit sur Internet, un véritable hoax. Voilà qui permettra de remettre les pendules à l’heure et de répondre aux nombreuses interrogations des propriétaires.