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Accueil du site > Presse > Energie et environnement > Gaz de schiste : Pascal Terrasse engage des procédures
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24

Fév

Gaz de schiste : Pascal Terrasse engage des procédures PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

 

Les deux députés, Pierre MOREL pour la Lozère et Pascal TERRASSE pour l’Ardèche, qui ont créé un collectif de surveillance et de prévention sur le gaz de schiste, ont déposé des demandes de communication de documents administratifs auprès du Ministère de l’Ecologie avec l’intention de déposer des recours en cas de refus de communication ou d’actes irréguliers car non soumis à la concertation locale ni à la Commission Nationale de débat public. Les deux parlementaires estiment, en effet, que la procédure suivie sur les permis d’exploration n’a pas été régulière.


Gaz de schiste : Pascal Terrasse engage des procédures
 
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