Communiqué du Bureau National du Parti socialiste

A partir de 2010, en Rhône-Alpes, en Languedoc Roussillon, en Picardie et en Ile de France, des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. Le gouvernement a décidé, en contradiction avec ses propres engagements, d’offrir le sous-sol français aux exploitants privés d’hydrocarbures non conventionnels !

Les techniques de forage utilisées dans l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures sont destructrices pour l’environnement et dangereuses pour la santé. Devant la large mobilisation sur le terrain (élus, citoyens, associations), à laquelle le PS participe, le gouvernement a reculé en déclarant un moratoire et en ouvrant une enquête.

Mais la mobilisation doit continuer. Nous n’oublions pas que pour s’assurer la plus grande opacité, le gouvernement avait même modifié par ordonnance le code minier, afin de faciliter les opérations des opérateurs privés ayant investi dans la prospection.

Nous souhaitons que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. Les permis d’exploration doivent être soumis à débat public et à enquête publique. Et nous demandons la suppression de la niche fiscale de « provision pour reconstitution de gisements » qui bénéficie à ces opérateurs privés aux dépens du contribuable.

Dans l’immédiat, le Parti socialiste demande l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches. Nos groupes parlementaires ont déposé des propositions de loi en ce sens.