Si nos exigences ne sont pas respectées, la France devra dire NON au TAFTA !

 

A TTIP

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous le nom de TTIP ou TAFTA, pour ses initiales en anglais. Les discussions ont été entamées depuis de nombreux mois par les deux parties mais une certaine opacité plane toujours sur le contenu réel de cet accord. Si un parlementaire européen souhaite aujourd’hui connaître le détail du TAFTA, il est obligé de se rendre dans une pièce sécurisée et prendre connaissance du texte sous la surveillance d’un fonctionnaire. Ce n’est pas acceptable.

Par la voix de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, le Gouvernement a demandé plus de transparence et posé les conditions d’une négociation réussie : la transparence à tous les niveaux, la réciprocité entre les parties, l’intransigeance sur les normes sociales et environnementales, qui ne peuvent être modifiées que vers le mieux-disant, le respect de nos lignes rouges et le refus de tout tribunal d’arbitrage privé au profit d’une véritable justice internationale en matière d’investissement.

On prête souvent à ce fameux TAFTA des vertus qui ne sont aujourd’hui pas démontrées. Certains disent que l’accord transatlantique permettrait de créer des milliers voire des millions d’emplois en Europe. Mais aucune étude sérieuse ne permet de le démontrer.

Les relations commerciales et les investissements entre l’Europe et les États-Unis, et particulièrement avec la France sont déjà très développés. Les États-Unis sont le premier client de la France hors Union européenne et son deuxième fournisseur hors Union européenne derrière la Chine. On le sait moins, mais la France est aussi la première destination des investissements directs américains !

Parce que nous partons de cette situation, les négociations sur le TAFTA doivent déboucher sur un haut niveau d’exigence en termes de protection des droits sociaux et environnementaux et sur des avancées concrètes pour notre économie et nos emplois.

Certains mènent une offensive pour faire des accords commerciaux une compétence exclusive de l’Union européenne. Pour le parlementaire que je suis, cette tentative de contournement des institutions démocratiques françaises est inacceptable.

Nos entreprises ont bien sûr besoin d’ouverture et d’accès à de nouveaux marchés, parce que nos exportations contribuent à remplir les carnets de commande et garder nos emplois dans les territoires. Mais, si ces accords ne respectent pas une certaine exigence, la France devra en tirer toutes les conséquences et dire NON au TAFTA.  Pour ma part, je ne cèderai rien sur la défense de notre modèle social, économique, agricole et environnemental.