Le Gouvernement a récemment affirmé que les principaux bénéficiaires du bouclier fiscal seraient des contribuables modestes.

Dans le même temps, il a produit à la demande du Président de la Commission des Fiances, Didier Migaud, les premiers éléments relatifs à la ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables. Ces chiffres semblent bien constituer un démenti flagrant à ces affirmations.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal qui ne paient pas l’ISF sont certes nombreux (8 338 personnes), soit 60% des bénéficiaires, mais ils se partagent 1% seulement du coût de la mesure. De plus, cette part a été divisée par 2 entre 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,54 millions d’euros.

Ainsi la loi TEPA a conduit à rendre le bouclier fiscal encore plus injuste : le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieurs à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

D’autre part, Didier Migaud a décelé, en 2008, 36 cas « surprenants » - soit 9 de plus qu’en 2007 – de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros. L’explication la plus probable est qu’ils activent massivement des « niches fiscales » leur permettant de réduire « optiquement » leur revenu servant à calculer le bouclier. Le montant des restitutions est ainsi de 286 231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois.

Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros.

De manière plus générale, il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre 2007 et 2008, alors que le nombre de contribuables est quasiment stable : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

Le montant des restitutions accordées aux contribuables possédants les patrimoines les plus importants a été multiplié par deux : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros. Les 755 contribuables en cause représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier mais bénéficient des 2/3 du coût de celui-ci.

Le Parti Socialiste, quant à lui, continue de demander l’annulation du paquet fiscal…