L’Assemblée Nationale est une ruche où s’affairent des centaines d’hommes et de femmes, souvent nuit et jour. Pourtant, bien organisée, ce haut lieu de la République que l’on appelle Palais Bourbon, n’en est pas moins une institution dont les rouages essentiels peuvent être compréhensibles de tous.

A quoi sert votre Député ?

Les députés détiennent, avec les Sénateurs, le pouvoir législatif.

C’est à dire qu’ils votent les lois.

Ils peuvent le faire à la suite d’une proposition qui émane du Gouvernement (on parle alors de projet de loi) ou alors de leur propre initiative (on parle dans ce cas précis de proposition de loi).

Comment sont préparées les lois ?

Avant leur vote, les textes proposés font l’objet de débats et sont examinés en commissions. Des commissions peuvent être constituées spécialement à cet effet.

Si tel n’est pas le cas, 6 commissions permanentes sont compétentes :
 Affaires culturelles, familiales et sociales
 Affaires étrangères
 Défense Nationale et forces armées
 Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République
 Finances, économie générale et plan
 Production et échanges

Comment votent les députés ?

Hormis le cas des nominations personnelles (par exemple l’élection du Président de l’Assemblée) qui ont lieu à bulletin secret, les votes sont publics. Ils s’effectuent le plus souvent à "main levée" et, en cas de doute, par "assis et levé".

Le scrutin public s’effectue par procédé électronique. Les Députés utilisent alors un clavier situé à leur place comportant trois touches : Pour, Contre ou Abstention. Le résultat du scrutin s’affiche immédiatement sur un tableau lumineux et son analyse est publiée au Journal Officiel.

C’est donc en "coulisses" que se fait une grande partie du travail législatif. L’examen du texte en séance publique retransmise à la télévision n’est que l’aboutissement de ce long travail préparatoire.

Ainsi va la vie des lois.

Mais pour en savoir plus, vous pouvez toujours m’adresser un courrier et c’est avec plaisir que je vous donnerai des précisions complémentaires.