Taxe foncière et d’habitation : l’État remboursera les retraités modestes

Taxes retraités

Les retraités modestes ne doivent pas trinquer et subir les effets d'une mesure fiscale prise en 2008.

Dès la semaine dernière, un certain nombre de députés socialistes, dont je fais partie, avaient attiré l’attention du Premier Ministre par courrier sur l’explosion de la taxe foncière et d'habitation qui touche de nombreux citoyens retraités.

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, vient d’annoncer le remboursement des retraités modestes qui étaient auparavant exonérés et qui ont dû s’acquitter, cette année, des impôts locaux. En effet, les personnes qui ont déjà payé la taxe foncière ou d'habitation en 2015 seront remboursées sans démarche particulière, et demeureront exonérées pour l’année 2016.

Cette situation est la conséquence de l’engagement pris par Nicolas Sarkozy en 2008 de supprimer la ½ part fiscale, pour une mise en application progressive à partir de 2013 et une disparition totale en 2014.

Cela a entraîné le paiement d’autres impôts, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, sans oublier la redevance audiovisuelle, par des ménages jusque-là exonérés.

De plus, un amendement que j'ai eu l'occasion de présenter en commission des finances a été adopté lors de l’examen à l'Assemblée nationale de la 1ère partie de la Loi de finances pour 2016 afin de permettre un allègement de fiscalité locale pour les foyers aux revenus modestes.