Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement,

Je m’associe à mon collègue Jean Jack QUEYRANNE, Député et Président de la Région Rhône-Alpes, pour appeler votre attention sur les conséquences désastreuses que pourraient avoir l’exploitation de gaz de schiste dans le sud-est de la France.

En mars 2010, trois permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux ont été accordés en France. Il s’agit des permis dit de « Villeneuve de Berg » en Ardèche, de « Montélimar » dans la Drôme et le Gard et de « Nant » en Lozère, Aveyron et Hérault.

L’objectif est d’exploiter un gaz non conventionnel dit « gaz de schiste» à partir d’une technique alliant un forage vertical puis horizontal et une fracturation de la roche. Cette dernière est réalisée grâce à l’injection de milliers de m3 d’eau à très haute pression, associés à un mélange de sables et d’additifs chimiques.

Les retours d’expérience sur cette nouvelle technique, venue d’Amérique du Nord, suscitent les plus grandes inquiétudes en terme écologique et de santé publique.

Alors que les travaux d’exploration doivent débuter dans les prochains mois, aucun débat public, aucune concertation, aucune étude d’impact n’ont été réalisés.

Quelles seront les conséquences sur l’environnement ? Sur la ressource en eau ? Sur la santé ? Sur l’économie locale ?

Je me fais aujourd’hui le porte parole d’un mouvement sociétal profond qui s’inquiète pour son avenir et fustige l’absence d’information et de concertation.

La Région Rhône-Alpes a d’ores et déjà voté un vœu afin de refuser l’exploitation d’hydrocarbure sur son sol. Le Conseil général de l’Ardèche, que je préside, s’apprête dans les prochains jours à en faire de même. Les communes ardéchoises territorialement concernées réfléchissent aux moyens juridiques à opposer au projet. Enfin, de manière spontanée, un collectif composé de citoyens, d’associations, de professionnels du tourisme et de l’agriculture, vient de se créer avec pour revendication de ne pas se laisser imposer un modèle de développement dans lequel personne en Ardèche ne se retrouve.

Voulues pour de seules motivations financières au profit de multinationales américaines, ces autorisations « piétinent » les principes fondamentaux du Grenelle de l’environnement. Quid du principe de précaution auquel je vous sais attachée ? Quid du respect du citoyen, de son information et de sa participation au processus décisionnel ?

Aussi, Madame la Ministre, je vous demande dans les plus brefs délais de suspendre tous travaux d’exploration de gaz non conventionnel sur le territoire et de décréter un strict moratoire sur toutes nouvelles demandes d’autorisation.

Dans le même temps, je suggère que vous saisissiez la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur l’opportunité de l’exploitation de ces gaz en France, afin de débattre en toute transparence des conséquences sociales, économiques, énergétiques, environnementales et de santé publique.