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Permanences parlementaires 2nd semestre 2015

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Saint Martin d’Ardèche : lundi 7 septembre 18 h

 

Le Cheylard : le mercredi 9 septembre à 10 h

 

Bourg Saint Andéol (Maison de quartier - Quai Fabry): le lundi 14 septembre à 18 h

 

Gras : le lundi 21 septembre à 18 h

 

La Voulte sur Rhône : le jeudi 24 septembre à 10 h

 

Bidon : le lundi 28 septembre à 18 h

 

Le Teil : le jeudi 1er octobre à 10 h

 

Saint-Montan : le lundi 5 octobre à 18 h

 

Saint Just d’Ardèche : le lundi 12 octobre à 18 h

 

Bourg Saint Andéol (Maison de quartier - Quai Fabry) : le lundi 2 novembre à 18 h

 

La Voulte sur Rhône : le jeudi 4 novembre à 10 h

 

Larnas : le lundi 16 novembre à 18 h

 

Le Teil : le jeudi 19 novembre à 10 h

 

Saint-Marcel d’Ardèche  (Maison des services publics) : le lundi 23 novembre à 18 h

 

Le Cheylard : le mercredi 26 novembre à 10 h

 

Viviers : le lundi 30 novembre à 18 h

 

La Voulte sur Rhône : le jeudi 3 décembre à 10 h

 

Bourg Saint Andéol (Maison de quartier - Quai Fabry) : le lundi 7 décembre à 18 h

 

Le Teil : le jeudi 10 décembre à 10 h

 

03

Jui

1er juillet : ces 10 mesures qui vont changer votre quotidien PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Le mois de juillet sera synonyme de bonnes nouvelles. 10 mesures, qui entrent en vigueur au 1er juillet, vous permettront en effet d’économiser, de vous faciliter la vie ou d’assurer plus efficacement votre sécurité. 

1/ changer d'auto-école devient gratuit

Grâce à la loi Consommation, chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs

2/ la présence d’allergènes dans les aliments est mieux spécifiée

La présence d’allergènes dans les produits alimentaires devra désormais être spécifiée sur l’emballage des aliments. De plus, les restaurateurs ou les cantines devront afficher sur leurs menus la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires utilisées.

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02

Jui

Rétablir la vérité sur les dotations de l’Etat en Ardèche en 2014 et 2015 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Dans le contexte actuel d’interrogation sur les niveaux d’intervention de l’Etat en faveur des collectivités locales, il m’est apparu utile de vous présenter la réalité des différents concours financiers versés par l’Etat aux communes et communautés de communes d’Ardèche au cours de l’année 2014 et les perspectives pour 2015.

Hausse de 2,8% des dotations de l’Etat en Ardèche en 2014

Au total, ce sont près de 138,9 millions d’euros qui ont été versés sous forme de diverses dotations de fonctionnement et d’investissement en 2014. Ce montant global ne prend pas en compte les subventions spécifiques attribuées aux collectivités au titre des différentes politiques publiques (aménagement du territoire, politique de la ville…).

Alors que la loi de finances pour 2014 avait prévu, pour la première fois, une baisse de 1,5 milliards d’euros de concours financiers de l’Etat aux collectivités, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a elle augmenté très légèrement de 0,6% dans notre département. Aussi, les sommes versées aux communes et EPCI, au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ont progressé en 2014 de + 6,8%.

Le renforcement des moyens en faveur de la péréquation est également à souligner. Comme vous le savez, la péréquation est un objectif constitutionnel visant à répondre à l’exigence de solidarité entre les collectivités afin de compenser les écarts de richesse. Elle est encouragée depuis plusieurs années par le législateur. En 2014, la Dotation de solidarité rurale (DSR) et la Dotation de solidarité urbaine (DSU) ont progressé, dans une optique de péréquation verticale.

Maîtrise des dépenses et soutien à l’investissement en 2015

Au titre des perspectives financières de l’année 2015, la poursuite des efforts de réduction des déficits publics a été confirmée, afin de restaurer la compétitivité de notre économie et maîtriser l’endettement de notre pays.

Les administrations publiques, dans leur ensemble, sont concernées par cet enjeu commun et un programme d’économie de 50 milliards d’euros a été retenu sur la période 2015-2017. Cet effort est réparti sur trois années, entre l’Etat (19 milliards d’euros), les collectivités territoriales (11 milliards), l’Assurance Maladie (10 milliards) et la protection sociale (10 milliards). La contribution demandée aux administrations publiques locales, à raison de 3,7 milliards d’euros par an, est proportionnelle à leurs poids dans l’équilibre des finances publiques.

Toutefois, afin que cette contribution au redressement des comptes publics soit soutenable pour les collectivités les plus fragiles, il est prévu de poursuivre la progression des montants consacrés à la péréquation.

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01

Jui

Visite de Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en Ardèche PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

J'aurai le plaisir et l'honneur de recevoir ce samedi 4 juillet, en Ardèche, le Secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, du Tourisme et des Français de l'étranger, Monsieur Matthias Fekl.

L'objet de ce déplacement sur le territoire sud-ardéchois porte notamment sur les questions relatives à la filière œnologique et au tourisme fluvial. Les professionnels de la filière viticole auront l'occasion de faire connaître leurs attentes en matière d'exportation.

 

30

Jui

Crédit impôt compétitivité : 25 M€ pour les entreprises ardéchoises en 2014 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité mis en œuvre par le Gouvernement, de nombreuses entreprises ardéchoises ont pu bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour l’année 2014. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et notamment les PME.

Destiné à alléger leurs charges, le CICE permet aux entreprises de déduire de leurs impôts sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), un montant équivalent à un pourcentage de leur masse salariale pour tous les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC brut.  Le taux initialement prévu à 4% pour les salaires de l’année 2013 a été porté à 6% pour ceux de 2014 et au-delà.

Comme vous le savez, le Pacte de responsabilité et de solidarité repose sur 4 leviers :

- Alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises pour dégager des marges pour investir et créer des emplois ;

- Réduire les prélèvements salariaux pour mieux rémunérer le travail ;

- Amplifier le choc de simplification sur de nombreux domaines qui affectent la vie des entreprises ;

- Ouvrir le champ de la négociation sociale pour mettre en œuvre et évaluer nos engagements.

 

Il poursuit 2 objectifs : augmenter le pouvoir d’achat des Français et accélérer les créations d’emplois. Pour lutter contre le chômage, l’idée était donc de donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir davantage par une baisse du coût du travail, une réduction de la fiscalité des entreprises et une simplification des formalités administratives.

Concrètement, au niveau régional, l’impact financier du CICE en 2014 a été de l’ordre de 685 M€. En tenant compte des créances reportables pour les entreprises de plus de 250 salariés, le montant s’élève à plus d’1 milliard €.

En Ardèche, au titre des imputations directes sur les impôts et par remboursement par le Trésor Public,  le CICE  a concerné 5 100 entreprises pour un total de 21 M€.

Sur l’ensemble du département, au 31 mars 2015, reports compris, ce sont au total plus de 5 200 entreprises ardéchoises qui ont pu bénéficier du CICE pour une somme cumulée de 25 M€.

Le CICE devrait donc permettre aux entreprises de notre département de créer les conditions favorables à un retour de l’investissement et, à terme, la création de nouveaux emplois sur notre territoire. C’est en cela une bonne nouvelle.

 

26

Jui

20ème Congrès de l'Association des maires ruraux de l'Ardèche PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Je participais ce vendredi matin au Congrès de l'Association des Maires ruraux de l'Ardèche en compagnie du Président du Sénat, du Préfet de l'Ardèche, du Président du Département, des parlementaires ardéchois et de nombreux élus.

J'ai notamment rappelé mon attachement profond à la ruralité et évoqué la question de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui sera prochainement mise en œuvre. L'objectif est que l'attribution de cette dotation soit à l'avenir plus juste et plus lisible.

J'ai également eu l'opportunité de mettre en avant le travail des 550 000 élus locaux, et notamment ceux de l'Ardèche, qui assurent l'avenir de nos territoires.

 

25

Jui

Chefs d’entreprises : l'apprentissage est votre avenir PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ?

L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que votre entreprise. Et ça marche ! Plus de 80% des chefs d’entreprise qui ont testé l’apprentissage pourraient vous le recommander (Etude AGEFA / IFOP).

Chefs d’entreprise, c’est le MOMENT de penser à l’apprentissage.

De nouvelles aides à l’embauche dont l’aide TPE jeunes apprentis vous sont proposées.

• Calculez les aides à l’embauche dont vous pourriez bénéficier.

Un apprenti est un atout pour votre entreprise : découvrez les bonnes pratiques pour recruter un apprenti.

Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015 pourront accéder à l’aide "TPE jeune apprenti" correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ere année. La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet au travers du Portail de l’alternance et sur apprentissage.gouv.fr. L’aide "TPE jeune apprenti" est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage. Les premières aides seront donc versées à la rentrée 2015.

http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/apprentissage,2500/

 
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