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Planning des permanences parlementaires du 1er semestre 2014

Les permanences se déroulent en Mairie.

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

Le Cheylard : le mercredi 15 janvier à 10 h

La Voulte : le jeudi 23 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 27 janvier à 18 h

Bidon : le lundi 3 février à 18 h

Le Teil : le jeudi 13 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 17 février à 18 h

La Voulte : le jeudi 27 février à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 10 mars à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 12 mars à 10 h

Saint-Just-d'Ardèche : le lundi 17 mars à 18 h

Le Teil : le jeudi 20 mars à 10 h

Saint-Montan : le lundi 7 avril à 18 h

La Voulte : le jeudi 10 avril à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 14 avril à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 23 avril à 10 h

Larnas : le lundi 12 Mai à 18 h

Le Teil : le jeudi 15 mai à 10 h

La Voulte : le jeudi 22 Mai à 10 h

Saint-Marcel-d’-Ardèche : le lundi 26 mai à 18 h  

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 02 juin à 18 h

Gras : le lundi 16 juin à 18 h

Le Teil : le jeudi 26 juin à 10 h

Saint-Remèze : le lundi 30 juin à 18 h

 

17

Jui

Baisse de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

baisse impt 2014

Dès l'automne 2014, la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes sera applicable pour l'imposition des revenus 2013, puis pérennisée. Elle va permettre d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,7 millions de foyers fiscaux.

La loi de finances pour 2015 organisera en effet une baisse de l’impôt sur le revenu des ménages des classes moyennes.Présenté en Conseil des ministres le 11 juin, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 inscrit dans la loi cette mesure qui bénéficiera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 Smic, et qui augmentera le pouvoir d'achat de ces ménages de 1,1 milliard d'euros.

Lors des trois dernières années, des ménages sont entrés dans l’impôt alors que leur situation ne s’était pas améliorée. Les mesures prises ces dernières années, y compris par la précédente majorité (notamment le gel de barème auquel il a été mis fin et la suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant), ont entraîné une augmentation du nombre de foyers fiscaux, au-delà de la progression naturelle (qui est de l’ordre de 400 000 par an).

La mesure proposée permettra de faire sortir de l’impôt sur le revenu, ou d’empêcher d’y entrer 1,9 million de ménages aux revenus modestes. Elle prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables.

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15

Jui

Budget de l’Education nationale en hausse : un signe de confiance dans l’avenir du pays PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Je me félicite des annonces du gouvernement quant à l’augmentation pendant les trois prochaines années du budget de l’Education nationale, qui confirme une fois de plus la priorité donnée par la gauche à la jeunesse et à la refondation de l’école républicaine.

En effet, dans le projet de loi de finances pluriannuel, le budget de l’Education nationale augmentera de 1,7 milliards d’euros et se traduira dans les faits par la création de 60 000 postes d’ici la fin du quinquennat, conformément aux engagements du président de la République.

Concrètement, ces créations de postes permettent notamment le rétablissement de la formation initiale et continue des enseignants que la droite avait supprimée, le renforcement du système d’orientation qu’elle avait affaibli, la relance de l’éducation prioritaire qu’elle avait laissée à l’abandon, le passage de l’école à l’ère numérique qu’elle n’avait pas anticipé…

Dans un contexte budgétaire difficile, cet effort volontariste marque un signe de confiance fort dans l’avenir de notre pays en donnant à tous ses enfants les moyens de leur réussite.

 

14

Jui

Fête nationale du 14 juillet à Privas PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

14 juillet 2014

Je participais ce lundi à la cérémonie du 14 juillet à Privas. La Fête nationale doit être un moment d'union et de rassemblement autour des valeurs de la République. Je suis ici au côté des autorités civiles et militaires.

 

10

Jui

Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

agri

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale a été adopté par l’ensemble de la majorité. La discussion autour du projet de Stéphane LE FOLL a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs.

Agro‐écologie

L'objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l'agro‐écologie dans l'enseignement et la recherche, et la création des groupements d'intérêt économique et environnemental. Cette loi ouvre une nouvelle étape dans la politique foncière en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et la préservation de l’espace agricole. Elle marque aussi une étape importante dans la prise en compte des attentes de la société avec la diminution de l’utilisation des pesticides et le développement d'alternatives pour la protection des plantes (bio contrôle, préparations naturelles peu préoccupantes telles que le purin d’ortie).

Ce texte inscrit pour la première fois dans la loi l'objectif et les moyens d'une limitation de l'utilisation des antibiotiques en élevage. C'est un progrès majeur dans la lutte contre l'antibio-résistance et un des axes clefs du projet agro‐écologique pour la France.

Préserver l’espace agricole et lutter contre l’artificialisation des terres

Comme il existe une compensation environnementale pour les projets d'infrastructure, il existera demain une compensation agricole. Ainsi, les grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole devront désormais compenser les pertes du potentiel agricole par le financement de projets permettant de consolider l’économie agricole du territoire.

Les SAFER, acteurs clefs de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée. Par exemple, lors de la vente d’un bien de grande valeur (château …) implanté sur une terre agricole, la SAFER pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole. Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu’un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l’activité agricole.

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09

Jui

Pouvoir d'achat, simplification, justice sociale : les mesures effectives depuis le 1er juillet 2014 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Plusieurs mesures adoptées en cours d'année sont entrées en vigueur le 1er juillet. Celles-ci ont un impact immédiat en termes de pouvoir d'achat, de simplification, et de justice sociale. Revue de détail.

Pour le pouvoir d’achat

Le prix du gaz baisse de 0,1 % en moyenne, après une baisse de 1,72 % en juin, grâce au nouveau mode de calcul.

Une garantie publique pour les pensions alimentaires impayées : depuis le 1er juillet, un droit à une pension alimentaire minimale pour les mères isolées est expérimenté dans 20 départements. Cette pension est équivalente au montant de l'allocation de soutien familial, soit 95 euros par mois et par enfant actuellement, mais 120 euros d'ici à 2018. Le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes prévoit de généraliser cette garantie partout en France début 2016.

Les plafonds de ressources de la CMU-C sont revalorisés à hauteur de l’inflation, +0,6%.

Pour la simplification

Les frais d’immatriculation d’un véhicule sont divisés par 2 pour une entreprise commerciale.

Le permis de conduire réformé : à partir du 1er juillet, les retraités de la police et de la gendarmerie pourront surveiller les examens du code, en attendant 2015. À cette date, cette surveillance sera confiée à un prestataire agréé par l'Etat. L'objectif de la réforme est de permettre aux inspecteurs de se concentrer sur l'examen de conduite, et ainsi de réduire les délais de passage du permis, de 90 jours à 45 jours entre deux examens de conduite pour les candidats recalés.

 

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07

Jui

40ème session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à Ottawa PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Au côté du Président de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf, je participe cette semaine à la 40ème session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). 4 continents sont représentés et 44 présidents d'assemblées parlementaires assistent à cette rencontre internationale.

Lors de ce déplacement à Ottawa, j'ai eu le grand plaisir de rencontrer le Gouverneur Général du Canada, Monsieur David Johnston, ainsi que le Président du Sénat, Noel A.Kinsella.

 
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