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Permanences parlementaires 1er semestre 2016

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h

Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h

Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h

Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h 

Viviers : le lundi 4 avril à 18 h

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h

Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Larnas : le lundi 9 mai à 18 h

Saint-Just-d’Ardèche : le lundi 16 mai à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h

Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h

Gras : le lundi 6 juin à 18 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h

Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h

 

10

Fév

Economie collaborative : Distinguer le Vrai du Faux du rapport Terrasse PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

1. L'économie collaborative c'est l' « uberisation » de l'économie ?

FAUX - L'économie collaborative c'est précisément le contraire. C'est  l'économie des communs, du partage et de l'échange. C'est une économie qui supprime de l'intermédiation et donc des coûts pour le prestataire et le consommateur.

2. Cette économie est protectrice de l'environnement ?

VRAI - C'est une véritable économie circulaire. Elle permet à un grand nombre de personnes de réutiliser, revendre ou louer des biens, d’échanger ou de partager un service.

3. Le rapport Terrasse préconise-t-il la création de taxes ou d'impôts sur les revenus de l’économie collaborative ?

FAUX - Aucune nouvelle taxe ni aucun nouvel impôt ne figure dans les 19 propositions faites dans ce rapport.

4. Il y a une différence de cadre fiscal entre un commerçant ou artisan et un particulier qui utilise une plateforme.

VRAI – Le rapport Terrasse fait clairement la distinction entre professionnels et particuliers.
Si vous êtes un particulier et que vous agissez de manière occasionnelle, vous êtes totalement exonéré de fiscalité (jusqu’à 760 €/an pour une location de résidence principale et 5 000 € pour la vente d’objets sauf vente de voitures, meubles, électroménager). Si vous êtes un professionnel, vous entrez dans le même cadre fiscal que n'importe quel artisan ou auto-entrepreneur du même secteur.

5. Si je prends des passagers dans mon véhicule en covoiturage sur une plateforme type BlaBlaCar, je dois déclarer les revenus à l’administration fiscale et payer des impôts dessus.

FAUX - Ni déclaration ni impôt ! Le covoiturage est considéré comme du partage de frais et n’est pas imposable.

6. Ai-je besoin de me déclarer si je suis VTC sur une plateforme de type Uber ?

VRAI – Vous devez vous inscrire comme artisan ou auto-entrepreneur. Un chauffeur de VTC doit, pour exercer son activité, détenir une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de son domicile (à renouveler tous les 5 ans).

7. Si je vends des effets personnels sur Le Bon Coin, dois-je déclarer les gains ?

FAUX – Là non plus, ni déclaration ni impôt, sauf si vous vendez régulièrement des biens (jusqu’à 5 000 €). Quelqu'un qui vend occasionnellement sa voiture, ses meubles ou de l’électroménager n'est pas un vendeur professionnel et n’est pas imposable.

Une personne qui vend régulièrement des voitures, des maisons ou du matériel neuf sur une plateforme est un commerçant et doit déclarer ses revenus. Faute de déclaration à l'administraton fiscale, il est en situation de concurrence déloyale face à ceux qui sont soumis à la même réglementation (antiquaires, commerçants...).

8. Si je loue un bien immobilier sur une plateforme type Airbnb, dois-je payer des impôts sur les revenus que j’en tire ?

VRAI et FAUX - S'il s'agit de votre résidence principale, vous bénéficiez d'une franchise sur laquelle il n’y a pas de fiscalité (jusqu’à 760 €/an).

Si vous louez un appartement ou votre résidence secondaire plusieurs semaines par an, vous entrez alors dans le même cadre qu'un loueur de meublés. Votre location est donc soumise à fiscalité, avec un abattement pouvant aller jusqu'à 70% selon votre statut.

9. Suis-je imposable si je loue ma voiture quelques jours par an ?

FAUX - S'il s'agit d'une location de votre voiture personnelle quelques jours par an, aucun problème d’ordre fiscal. Vous devez seulement vous assurer d’avoir l’accord préalable de votre assurance avant de louer votre véhicule.

Si vous louez plusieurs véhicules et en tirez des revenus réguliers, vous devenez un professionnel de la location et êtes imposable.

 

09

Fév

Publication de mon rapport sur l'économie collaborative PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Vous pouvez d'ores et déjà retrouver mon rapport final sur l'économie collaborative, remis hier au Premier Ministre, Manuel Valls, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/index.htm

Vous pouvez également découvrir la synthèse de mes propositions :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/08.02.2016_synthese_du_rapport_sur_leconomie_collaborative.pdf

 

08

Fév

Discours - Remise de mon rapport au Premier Ministre PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Retrouvez ci-dessous le détail du discours que j'ai prononcé lors de la remise au Premier Ministre, Manuel Valls, de mon rapport sur l'économie collaborative, ce lundi 8 février 2016 :

***

Monsieur le Premier Ministre,

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous remets aujourd’hui mon rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. La mission que vous m’avez confiée en octobre dernier devait avoir pour but de réfléchir à cette question que beaucoup d’universitaires, éditorialistes, patrons de startups ou chauffeurs de taxis se posent : qu’est-ce que l’économie collaborative ?

Jérémy Rifkin, grand penseur américain de l’économie du partage, a dit cette phrase très juste : « la tâche politique urgente du prochain demi-siècle va être de revoir le modèle social et le modèle du marché pour les adapter à une troisième révolution industrielle distribuée et coopérative ». Nous voici au cœur de cette problématique.

Ma conviction première c’est, au fond, que l’économie collaborative, ce n’est pas l’uberisation. La confusion tient au fait que sous la même étiquette d’économie collaborative, on a rangé un grand nombre de plateformes numériques différentes.

Si certaines d’entre elles renouvèlent la manière de produire ou d’échanger, d’autres continuent de s’inscrire dans des formes traditionnelles de capitalisme.

Pour revenir à l’essence même de ces initiatives, y compris dans leur dimension historique de solidarité, c’est au consommateur, à l’internaute de distinguer celles qui incarnent véritablement l’idéal d’un nouveau modèle de société.

Parmi toutes les promesses de l’économie collaborative, celle d’une nouvelle forme de « sociabilités » nous interroge. Elle est commune à tous les sites Internet de partage qui impliquent que les deux parties passent un certain laps de temps ensemble : pour un trajet partagé, pour vendre ou acheter un objet d’occasion, pour faire un voyage, rencontrer un producteur agricole…Faire des rencontres et créer des liens sont des motivations fortes pour les usagers du XXIème siècle, tout comme l'optique de participer à une consommation plus durable.

La consommation collaborative est en cela proche de l'économie de fonctionnalité. Elle optimise l'usage d'un bien grâce au partage et conduit à une meilleure équation entre l'offre et la demande, grâce à la mise en relation des particuliers.

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08

Fév

Présentation de mon rapport sur l'économie collaborative à la presse et aux médias PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Avant la présentation officielle de mon rapport au Premier Ministre, Manuel Valls, cette après-midi à 18h, je présente ce matin mon rapport à la presse et aux médias.

J'ai participé ce matin aux matinales de France Info, d'Europe 1 et de RMC BFM TV pour détailler les 19 propositions de ma mission.

Retrouvez mes interviews à partir des liens suivants : 

http://www.europe1.fr/emissions/l-interview-verite/terrasse-leconomie-collaborative-est-une-sobriete-heureuse-2664567 

http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/economie-collaborative-pascal-terrasse-veut-differencier-activite-occasionnelle-et-professionnelle-751501.html 

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/fiscalite-de-l-economie-collaborative-differencier-une-activite-professionnelle-d-une-activite-764791

 

08

Fév

Communiqué de presse - Mission confiée à Pascal TERRASSE relative à l’économie collaborative PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

 

Ce lundi 8 février 2016, Pascal TERRASSE remettra au Premier ministre Manuel VALLS son rapport sur les enjeux de l’économie collaborative dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre dernier.

A l’issue de 74 auditions et d’une consultation inédite sur la plateforme Parlement et citoyens , le Député de l’Ardèche a présenté des propositions visant à libérer tout le potentiel de ce secteur tout en essayant d’en limiter les comportements abusifs.

L’économie collaborative est un phénomène de société qui transforme nos comportements. C’est dans le même esprit d’innovation que ce premier rapport parlementaire collaboratif a été pensé.

Le constat est clair : l’économie collaborative est déjà très présente dans la société française. Près d’un français sur deux a déjà vendu ou acheté à un autre particulier sur internet en 2015, alors qu’ils étaient moins d’un tiers il y a dix ans .

La France est un des leaders dans le domaine : 276 plateformes, dont 70 % sont françaises, sont actives sur le marché français. L’objectif des pouvoirs publics doit donc être d’accompagner et de ne pas briser cette dynamique qui a des impacts positifs sur l’ensemble de l’économie, en témoignent les partenariats qui se nouent entre plateformes et entreprises classiques.

Pour Pascal TERRASSE : « l’économie collaborative n’est pas l’ubérisation. Elle est porteuse de promesses et d’ambitions. Grâce au numérique, des communautés toujours plus larges peuvent créer une nouvelle forme d’intelligence collective dans la gestion des ressources, faire émerger une alternative crédible à des modes de consommation intensive qui s’essoufflent ».

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05

Fév

Social : de nouvelles avancées en 2016, un nouveau modèle qui se dessine depuis 2012 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Avec son premier versement ce 5 février 2016, la prime d’activité devient effective. Je souhaitais évoquer avec vous ce nouveau levier de notre modèle social, mais aussi ceux qui suivront ces prochains mois et ceux qui ont été créés depuis 2012.

 Versée par la Caf pour la première fois aujourd'hui, la prime d’activité devient réalité. Issue de la fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA), elle est destinée aux travailleurs qui gagnent moins de 1500 euros par mois (pour un célibataire). Son montant est variable et calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois les ressources perçues au cours du trimestre qui a précédé.

Pour un célibataire au Smic, c’est un complément de 100 euros par mois, pour un couple au Smic avec deux enfants, la prime d’activité s’élève à 243 euros mensuels. Plus de 5,5 millions d’actifs sont potentiellement concernés par cette mesure dont les 18-25 ans – seuls 5 000 bénéficiaient du RSA jeunes. Etudiants et apprentis peuvent y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893 €)

Cette avancée sociale est devenue réalité en ce début d’année en même temps que deux autres : la complémentaire santé ouverte à tous les salariés du secteur privé – quatre millions de personnes se sont vues offrir un panier de soins – et la protection maladie universelle qui évitera la rupture des droits en cas de divorce, de changement de situation professionnelle ou de déménagement – un million de personnes environ en bénéficieront chaque année.

Au cours de l’année 2016, d’autres innovations, concrètes, positives, interviendront dans la vie quotidienne, traduction des choix du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale. Retrouvez ci-après le détails de toutes ces mesures.

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