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Planning des permanences parlementaires du 1er semestre 2014

Les permanences se déroulent en Mairie.

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

Le Cheylard : le mercredi 15 janvier à 10 h

La Voulte : le jeudi 23 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 27 janvier à 18 h

Bidon : le lundi 3 février à 18 h

Le Teil : le jeudi 13 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 17 février à 18 h

La Voulte : le jeudi 27 février à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 10 mars à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 12 mars à 10 h

Saint-Just-d'Ardèche : le lundi 17 mars à 18 h

Le Teil : le jeudi 20 mars à 10 h

Saint-Montan : le lundi 7 avril à 18 h

La Voulte : le jeudi 10 avril à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 14 avril à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 23 avril à 10 h

Larnas : le lundi 12 Mai à 18 h

Le Teil : le jeudi 15 mai à 10 h

La Voulte : le jeudi 22 Mai à 10 h

Saint-Marcel-d’-Ardèche : le lundi 26 mai à 18 h  

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 02 juin à 18 h

Le Cheylard : mercredi 11 juin à 10 h

Bidon : le lundi 16 juin à 18 h

Le Teil : le jeudi 26 juin à 10 h

Saint-Remèze : le lundi 30 juin à 18 h

 

24

Avr

Entreprises : les 50 nouvelles mesures du choc de simplification PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

 

La complexité administrative ressentie par les entreprises est réelle sur le terrain. Elle pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. C’est pourquoi le gouvernement a engagé depuis plusieurs mois un vaste chantier de simplification. L’enjeu est avant tout d’alléger les démarches des entreprises, mais aussi de gagner des points de croissance. Plusieurs pays européens se sont déjà engagés dans cette voie de la simplification : Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas…

Depuis la mise en place du Conseil de simplification, 10 chantiers, correspondant aux moments-clés de la vie de l’entreprise, ont été identifiés. Chacun d’entre eux comporte plusieurs projets de simplification. De la conception à l’élaboration des solutions, l’ensemble des acteurs rassemblant des chefs d’entreprises, des organisations professionnelles et consulaires et des représentants de l’administration, est associé aux groupes de travail.

Depuis janvier 2014, une nouvelle organisation a été mise en place pour accélérer le processus. Dans chaque ministère, des chefs de projets mandatés par le Premier ministre conduisent les projets de simplification en associant les administrations concernées, les entreprises et les organisations professionnelles. Ainsi, 50 nouvelles mesures ont été validées. Parmi celles-ci, trois me semblent importantes :

  • La réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles. Les démarches pour créer une entreprise sont compliquées du fait de l’existence de nombreux statuts différents, aux implications multiples (juridiques, fiscales…). Un micro-entrepreneur doit ainsi choisir entre plus de 5 statuts différents. Un groupe de travail rendra ses conclusions d’ici à l’été 2014, pour ne retenir dès 2015 que les statuts qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles. Près de 2,4 millions d'entreprises seront concernées.
  • La création d’entreprise avec un seul document en un seul lieu. Cette mesure permettra le dépôt d’un seul exemplaire des statuts auprès d’un seul organisme au moment de la création d’une entreprise. Ce dépôt pourra s’effectuer sous forme dématérialisée. Toutes les entreprises seront concernées.
  • Le "chèque emploi" pour simplifier les démarches d’embauche des TPE. Le Titre Emploi Service Entreprises (TESE) est un outil qui fonctionne mais qui est assez peu employé. L’objectif est de développer le système pour l'élargir à différentes branches et le maintenir là où il est déployé. Déjà ouvert aux entreprises de 9 salariés, il sera disponible pour les entreprises de 19 salariés. Près de 2 millions d’entreprises seront concernées.

La simplification de la vie des entreprises est l’affaire de tous. Je vous invite à faire part de vos idées via le portail www.faire-simple.gouv.fr. Concrètement, le site permet à chacun de déposer ou de soutenir une proposition de manière très simple. L’objectif est de recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification et, à termes, de faciliter la vie des entreprises.

Cliquez sur le lien suivant pour découvrir les 50 nouvelles mesures de simplification:   http://www.simplifier-entreprise.fr/wp-content/uploads/2014/04/DP_50-mesures-de-simplification-pour-les-entreprises.pdf

 

22

Avr

Entre-nous: 50 milliards d'économies, le débat parlementaire est ouvert PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté la semaine dernière son plan d'économies de 50 milliards d'euros.

Retrouvez en vidéo ma contribution au débat parlementaire et mon point de vue sur les pistes d'économies à creuser.

 

17

Avr

Réduire le chômage et les déficits par des efforts collectifs, le soutien à l’activité des entreprises, le dialogue social et la protection des plus modestes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

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Communiqué de presse

Dans son intervention à l’issue du Conseil des Ministres, le Premier ministre a réaffirmé les trois dimensions du redressement du pays : renforcer la compétitivité des entreprises pour l’emploi et le pouvoir d’achat, préparer l’avenir, réduire les déficits pour la souveraineté du pays.

Manuel Valls a confirmé que l’emploi et la croissance sont les priorités. Avec le Pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le président de la République, toutes les énergies pour combattre le chômage et renforcer notre économie sont sollicitées et encouragées. Dialogue social et réduction des cotisations patronales sont deux leviers au service des entreprises pour qu’elles investissent, embauchent, forment, se renforcent dans la compétition mondiale.

Le Premier ministre a rappelé avec force que le redressement de notre économie, contrairement à ce qu’affirment le MEDEF et son Président, doit s’appuyer sur nos règles sociales, et d’abord le SMIC, garant du pouvoir d’achat des salariés. Pour le renforcer, une mesure pour les contribuables les plus modestes sera prise dès juin.

Pour soutenir l’activité, investir, produire des richesses et les répartir, réduire les déficits, des économies sont nécessaires. C’est un enjeu d'indépendance de la France vis-à-vis des prêteurs financiers : entre 2002 et 2012, sous les gouvernements de droite, la dette est passée d’un peu plus de 50 % à 90 % de la richesse nationale. C’est un effort collectif : il sera équitablement réparti entre l’Etat, les collectivités territoriales et la protection sociale. C’est un effort utile à tous : il permettra de soutenir l’investissement des entreprises, renforcer le pouvoir d’achat des ménages, pérenniser notre protection sociale.

Lire la suite...
 

16

Avr

Adoption de la proposition de loi sur l’interdiction de la culture du maïs OGM à l’Assemblée Nationale PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

 

La proposition de loi (PPL) socialiste visant à réaffirmer l’interdiction durable de la culture des variétés de maïs génétiquement modifiées sur le territoire national a aujourd’hui été adoptée par l’Assemblée Nationale. Ce texte vient, suite à la décision du Conseil d’Etat, appuyer la position ferme de la France depuis 2007.

  

En août dernier, la décision du Conseil d’Etat d’invalider l’arrêté de 2011 sur l’interdiction de culture du maïs OGM MON810 nous avait fait réagir vivement. Le Groupe socialiste avait alors présenté une proposition de loi visant à réaffirmer la position de la France contre la culture de maïs OGM.

   

Comme vous le savez, le maïs MON810 de Monsanto, visé par la PPL, est suspecté de toxicité et donc de porter atteinte à la biodiversité. L’enjeu économique est majeur pour l’apiculture.Il a en effet été prouvé que les cultures OGM qui dispersent autour d'elles une toxine destinée à éliminer les insectes ravageurs, pourraient jouer avec d'autres pesticides un rôle prépondérant dans la forte diminution du nombre d'abeilles.

Le Groupe socialiste a pointé l’insuffisance de gestion et de contrôle de ces semences par Monsanto au regard des recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.Cette PPL vise aussi l’interdiction par avance du maïs TC1507 (Pioneer-Dupont). 

  

La filière apicole est l’un des premiers dommages collatéraux des semences OGM. On assiste depuis de nombreuses années à une baisse constante de la production de miel due aux graves problèmes de santé développés par les abeilles. L’impact économique se mesure également sur les filières conventionnelles, biologiques ou qualifiées « sans OGM », en raison de la dissémination incontrôlée du pollen qui peut provoquer la présence d’OGM dans les récoltes. Je me félicite de l’adoption de cette proposition de loi.

 

 

14

Avr

Entre-nous: ma réaction à la déclaration de politique générale de Manuel Valls PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Manuel Valls a prononcé mardi dernier devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. "Rendre à la France la force économique qu’elle a perdue depuis dix ans", c'est l’objectif fixé par la feuille de route du Premier ministre.

L’un des leviers de cette politique économique sera notamment la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Son but ? Produire en France, créer de la richesse en France, créer des emplois durables en France de façon à faire reculer le chômage de masse.

Retrouvez en vidéo ma réaction aux annonces faites par le Premier ministre :

 

10

Avr

Disparition de Dominique Baudis, Défenseur des droits PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

J’ai appris avec tristesse et émotion la disparition de Dominique Baudis, Défenseur des droits, après un long et courageux combat contre la maladie.

Ancien journaliste et homme de média, il avait choisi de s'engager résolument dans la vie politique et l'action publique. À l'Assemblée nationale, au Parlement européen, à Toulouse dont il fut le maire pendant dix-huit ans, dans toutes ses fonctions et par-delà les clivages partisans, ses convictions humanistes faisaient de lui une voix écoutée et respectée. 

En 2011, devenu Défenseur des droits, il s’engagea avec énergie pour le respect des droits, des libertés et pour l’égalité.

Je tenais à saluer sa mémoire et à adresser mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

 
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