Projets de loi

Pascal Terrasse, 26ème Député le plus influent de 2012 à 2017

pascal assemble

L'agence indépendante "Rumeur publique" a présenté cette semaine une enquête sur les Députés les plus influents de 2012 à 2017. En bonne position dans les 3 critères d'évaluation (influence à l'Assemblée nationale, dans les médias et sur les réseaux sociaux), je suis très fier d'être classé 26ème Député le plus influent de France sur 577. Ce classement tient notamment compte ... Lire la suite »

« Droit à l’oubli » : l’accès au crédit facilité pour les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave

Le « droit à l’oubli » est une mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit. La consécration par la loi de la notion ... Lire la suite »

Baisse de la CSG pour les petites retraites : 4 290 foyers Ardéchois bénéficiaires

Lors de ma conférence de presse de rentrée de septembre 2016, j'avais annoncé que je déposerais un amendement visant à baisser et à supprimer la CSG des petites retraites. Après débat, mon amendement budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 a été adopté. Concrètement, cela a permis à 4 290 foyers Ardéchois dès le ... Lire la suite »