Bloctel : Un droit à la tranquillité pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique

« Souhaitez-vous installer de nouvelles fenêtres ? Bénéficier d’une aide à domicile ? Changer de forfait téléphonique ? » Comme beaucoup de Français, nous sommes régulièrement démarchés par téléphone sur numéro fixe ou téléphone portable par des professionnels souhaitant vendre un produit ou un service. Des millions de consommateurs sont exaspérés de recevoir ces appels intempestifs, à tout moment de la journée.

Pour répondre à cette forte attente, le dispositif Bloctel a été lancé le 1er juin par le Gouvernement. Un service gratuit, simple et efficace qui offre un nouveau droit aux consommateurs : le droit à la tranquillité.

Depuis hier, les consommateurs peuvent donc inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives.

Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit.

Bloctel est un service simple d’accès et totalement gratuit pour les consommateurs. L’inscription se fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr. Elle doit ensuite être confirmée par courriel. Le dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur inscription et procéder à un signalement ou une réclamation. Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans renouvelable.

Pour ceux qui n'ont pas accès à Internet, l'inscription à la liste est possible par courrier en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur Bloctel à l'adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Vous devrez prendre soin de préciser un numéro auquel un opérateur pourra vous joindre pour la confirmation.

Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et 75 000 euros maximum pour une personne morale.

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.