Budget de la sécurité sociale 2017 : Pascal Terrasse défend un amendement de baisse de la CSG pour les petites retraites

A l’occasion de l’examen à l’Assemblée Nationale du budget de la sécurité sociale 2017,  j’ai déposé un amendement visant à améliorer le pouvoir d'achat des retraités ayant des revenus modestes.

De nombreux retraités ont bénéficié cette année d'une baisse de leur impôt sur le revenu. En Ardèche, plus de la moitié des retraités soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ont obtenu un remboursement partiel. Cette mesure ne touche cependant que les retraités soumis à l'impôt sur le revenu. Or, dans notre département, seuls 37% des retraités payent l'IRPP.

Dans ces conditions, j’ai pensé qu'une baisse de la CSG sur les pensions inférieures à 1 400 € par mois était plus pertinente. L’amendement que je défends propose donc une revalorisation des seuils qui déclenchent l’exonération de CSG.

Suite à ma récente rencontre avec le Premier Ministre, j’ai reçu de Manuel Valls l'assurance que cette proposition d'amélioration des petites retraites était envisageable dès le 1er janvier 2017.

En compagnie de ma collègue Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, j’ai souhaité que cette proposition de baisse de CSG pour les petites retraites soit appuyée par le plus grand nombre de parlementaires. J'ai donc entamé un travail de persuasion auprès des Députés afin que cet amendement puisse être voté dans le courant du mois d'octobre.

L'amendement voté ce jeudi 27 octobre 2016, avec l'aval du gouvernement, prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, permettant à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés.
La mesure, adoptée doit permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG pour un gain moyen annuel de l'ordre de 552 euros (soit 46 euros par mois). Et à 260.000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros (38 euros par mois).
Cet amendement propose de revaloriser de 3 % le seuil du revenu fiscal de référence permettant d’être exonéré de CSG mais aussi le seuil du revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d’un taux réduit de CSG.
Concrètement :
- Un retraité célibataire de moins de 65 ans pourra désormais bénéficier d’un taux de CSG à 0 % si son revenu net mensuel est inférieur à 1 018 € ;
- Un retraité célibataire de plus de 65 ans pourra désormais bénéficier d’un taux de CSG à 3,8 % si son revenu net mensuel est inférieur à 1 331€.
C'est une excellente nouvelle !