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... de l’école de la République, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ainsi que sur les grandes orientations du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche que les équipes universitaires ...
2. Réserve parlementaire 2013
(Politique/Articles)
... Ministre de tutelle ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale.   Comment ça marche ?   Tous les ans, de nombreuses demandes de subventions nous sont ...
 Communiqué de presse Par Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, Président du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire à l’Assemblée Nationale, membre de la section française de l’Assemblée Parlementaire ...
  Je vous informe que la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est chargée de choisir 1 jeune homme et 1 jeune fille, pour représenter la France au prochain Parlement ...
... de la procédure de traitement des situations de surendettement, une transparence et une concurrence accrues pour l’assurance emprunteur. Mon apport au projet de loi bancaire L’examen à l’Assemblée ...
... aux deux séances de la commission des lois, puisque, à la suite des modifications du règlement de l’Assemblée nationale, c’est sur le texte issu des travaux de la commission que nous allons débattre pendant ...
... frontalier. Je participerai à une session conjointe de l’Assemblée Nationale et du Bundestag, la première dans ce format plénier depuis 2003. Le Président de la République et la Chancelière prononceront, ...
... à l’Assemblée nationale et les députés ont déjà voté en commission le principe de son application aux nouvelles embauches dès le 1er janvier 2013.   Ce contexte difficile rappelle également la ...
9. Travail parlementaire : adoption d’une dizaine de projets de loi.
(Informations générales/Informations générales)
... le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ; L’année prochaine, l’Assemblée nationale commencera par l’examen du projet de loi portant création ...
... sera faite ce matin même en Assemblée plénière. Comme je l'avais annoncé, j’aurais poursuivi ma mission à la tête de la collectivité départementale, jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire 2012 qui se ...
... de l’Assemblée générale des Nations Unies, les représentants de la République dominicaine et 74 États membres ont présenté un projet de résolution (54/134) visant à faire du 25 novembre, la Journée internationale ...
Retrouvez ma nouvelle vidéo sur ma présentation du budget des collectivités territoriales à l'assemblée. GzzT4DsXyaY  ...
Claude Bartolone, Président de l’assemblée nationale, Député de Seine – Saint – Denis, sera , ce samedi, l'invité d'honneur du repas champêtre organisé par Pascal TERRASSE, Philippe FINIELS, Premier ...
L’Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ce budget marque une étape essentielle dans la réorientation de la politique sociale, ...
Retrouvez ma nouvelle vidéo sur la réduction du budget des institutions.   pX-kvdhDJho
Retrouvez ma nouvelle vidéo sur le budget des collectivités territoriales qui sera prochainement débattu à l'Assemblée Nationale en cliquant sur l'image ci-dessous : sEo1D-P4aq0  ...
17. Une rentrée politique !
(Politique/Articles)
La fin août marque toujours la rentrée politique. Après quelques semaines de repos, le travail a repris. La rentrée parlementaire se promet chargée. L’Assemblée nationale reprendra ses travaux dès ...
... à l’Assemblée Nationale pour débattre et voter le budget de la sécurité sociale. Il s’agirait de donner là aux représentants de la société civile qui composent cette assemblée – aujourd’hui purement consultative ...
19. Nous sommes au travail !
(Politique/Articles)
... fortes et un plan de reconquête industrielle sera présenté par le gouvernement. A l’automne 2012, la réforme fiscale sera présentée à l’Assemblée et un grand plan de lutte contre la pauvreté sera ...
20. Le travail commence !
(Politique/Articles)
... ne nécessitaient pas un examen par l’Assemblée ont déjà été prises. Je pense à la retraite à 60 ans, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire, la limitation de la rémunération des dirigeants ...
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