« République numérique » adoptée : une grande loi pour l’émancipation

Je me réjouis de l’adoption définitive, ce mercredi 28 septembre, du projet de loi « pour une République numérique », porté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation.

Cette loi ambitieuse assure la circulation des données, garantit leur protection et donne à tous un accès effectif au numérique. Elle confirme ainsi la position de la France comme l’un de pays les plus avancés en la matière, au bénéfice de tous les Français – citoyens, usagers du service public, chercheurs, étudiants, entreprises…

Synonyme d’avant-garde, ce texte est l’un des premiers au monde à établir dans la loi le principe de neutralité du Net : il permettra aux Français de bénéficier d’un « Internet ouvert », exigeant sur la liberté d’informer et de s’exprimer.

Il facilite également la portabilité des données, consacre le droit au maintien de la connexion Internet, notamment en proposant une aide financière pour les foyers en difficulté, tout comme la confidentialité des correspondances privées.

Il garantit une meilleure information des consommateurs en ligne et une meilleure accessibilité des sites administratifs pour tous les publics.

Enfin, il accélère l’ouverture des données publiques (open data), un champ dans lequel l’action de la France est saluée.

Ce projet de loi représente non seulement des avancées au plan numérique, mais aussi au plan démocratique : il a fait l’objet d’un processus de consultation citoyenne sans précédent. 20 000 participants ont posté en ligne plus de 150 000 contributions et votes, qui ont permis 90 améliorations du texte et la création de 5 nouveaux articles.

Alors que la France prend la présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert cet automne, j’invite à élargir ce processus à d’autres textes à l’avenir, comme ce fut déjà le cas pour mon rapport sur l’économie collaborative où une consultation publique a été mise en place via la plateforme « Parlement et Citoyens » ou avec le projet de loi « Egalité et Citoyenneté ».

Le numérique bouleverse à bien des égards nos façons d’agir, de travailler, d’adopter et de bâtir des politiques publiques. C’est un enjeu majeur pour l’avenir de la France et celui des Français. Ce chantier, je continuerai à le porter dans le débat public, dans les mois et les années qui viennent.