Projets de loi

Ma position sur la loi travail, le 49.3 et la motion de censure

Certains d’entre vous m’ont demandé ma position sur la loi « travail », le recours au 49.3 et la motion de censure. J’ai eu plusieurs fois l’occasion de dire dans les médias que je souhaitais que le débat parlementaire ait lieu et que le texte évolue à l’Assemblée nationale. J’avais d’ailleurs présenté près de 80 amendements. Sur la méthode, je n’étais ... Lire la suite »

Le Gouvernement et la majorité engagés depuis 2012 contre la fraude fiscale

Après les révélations des « Panama Papers », il convient de revenir sur les mesures prises par le Gouvernement et la majorité pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Depuis juillet 2012, et contrairement au quinquennat de N.Sarkozy, le Gouvernement et sa majorité se sont engagés dans une lutte déterminée contre la fraude fiscale et sociale. Au-delà des recettes financières importantes enregistrées, la ... Lire la suite »

Biodiversité, agriculture bio et interdiction des néonicotinoïdes : l’Ardèche à l’avant-garde !

L'hebdomadaire "La Vie" a récemment rendu public son palmarès de l'écologie en 2015. L'Ardèche est championne de France pour l'agriculture biologique ! Notre département obtient également la 4ème place en termes de protection de la biodiversité ! Nous sommes à l'avant-garde de la biodiversité et de l'agriculture bio. Je m'en félicite et salue tous les agriculteurs engagés pour la "Bio", ... Lire la suite »

Adoption de la loi sur la protection de l’enfance : stabiliser le parcours des mineurs placés

L'Assemblée a définitivement adopté cette semaine la proposition de loi sur la protection de l'enfance. La modernisation de la législation remet l’intérêt de l’enfant au cœur des préoccupations. Les 300 000 jeunes confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) chaque année doivent voir leur parcours stabilisés,  surtout à un âge où l’on se construit. C'est tout le sens ... Lire la suite »

Rétablir la vérité sur le budget de l’Éducation nationale en 2016

Par un investissement clair et ambitieux, le Gouvernement a choisi, pour la quatrième année consécutive, de présenter un budget de l’Education nationale en hausse en 2016. C’est une fois de plus le premier budget de la Nation. Cette année, les crédits affectés à l’Education nationale s’élèvent à 65,72 milliards d’euros, soit une augmentation de 517 millions d’euros par rapport à ... Lire la suite »