Projets de loi

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, mes collègues Députés et moi-même avons adopté des mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement. Après avoir rencontré plusieurs syndicats agricoles en Ardèche ces dernières semaines, ces ... Lire la suite »

Je me félicite des mesures présentées cette semaine qui vont permettre de renforcer le prêt à taux zéro à partir du 1er janvier 2016. Davantage de jeunes et de ménages de la classe moyenne vont devenir propriétaires grâce à ces mesures. Elles soutiendront également la reprise de l’activité dans le bâtiment, avec un potentiel de création d’au moins 50 000 emplois sur deux ans. C’est ... Lire la suite »

Chaque automne, l’Assemblée nationale examine le budget de la Sécurité sociale. Ce moment important de la vie démocratique et parlementaire de notre pays permet de concrétiser les priorités en matière de santé pour l’année à venir. Ce mercredi, nous avons adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 par 286 voix contre 245. Le ... Lire la suite »

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 6 octobre le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine. Ce texte, qui vise à affirmer la place centrale qu’occupent les arts et la culture dans le projet républicain, est novateur et propose de traiter plusieurs problématiques importantes : et valorisation du patrimoine, protection des artistes et des œuvres, simplification ... Lire la suite »

Cette année encore, l’éducation est le premier budget de la Nation. Il augmente de 517 M€ par rapport à 2015, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. La refondation de l’École, pour une École exigeante, plus juste et qui soit au cœur de la République, s’appuie sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. Ces efforts ont ... Lire la suite »