Le Gouvernement a engagé depuis près de deux ans un choc de simplification sans précédent et il a raison, la complexité n’est pas un vain mot pour les entreprises ! Cinquante nouvelles mesures ont d’ores et déjà été validées. Ce travail doit bénéficier à l’ensemble de notre économie ; il doit s’intensifier dans certains secteurs. C’est le cas de la filière viticole.

Le mouvement de simplification de la vie des entreprises s’est considérablement accéléré depuis le début de cette année. Dans chaque ministère, des chefs de projets mandatés par le Premier ministre conduisent les actions de simplification en y associant, aux côtés des administrations concernées, les entreprises et leurs organisations professionnelles.

Cinquante nouvelles mesures ont d’ores et déjà été validées. C’est une démarche de bon sens et qui va dans la bonne direction ! Mais n’oublions pas que ce travail doit bénéficier à l’ensemble de notre économie ; il doit s’intensifier dans certains secteurs. C’est le cas de la filière viticole.

Un cadre légal français tout à fait particulier – peut-être parmi les plus restrictifs au monde

En France, cette filière est tenue de respecter un cadre légal tout à fait particulier – peut-être parmi les plus restrictifs au monde – concernant la publicité de ses produits : la loi Evin. L’objectif des mesures prises en 1991 visait, en matière d’alcool, à encadrer la publicité pour que celle-ci ne cible pas les jeunes en particulier, et n’encourage pas l’abus, ainsi que l’a validé le Conseil Constitutionnel.

La loi Evin est une grande loi de santé publique. Une grande loi tout court même, de celles qui sont gravées dans notre marbre législatif.

Vingt ans après, qu’en est-il de cette grande loi, ou plutôt de son application ? À vrai dire, personne n’y trouve son compte. Les « pro » trouvent qu’elle ne va pas assez loin et les « anti » la considèrent comme la mère de tous leurs maux. La consommation de vin a bien chuté – de 30% en 30 ans – et on boit désormais moins mais mieux. Pourtant, les consommations à risques chez les jeunes n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Et il n’y a même pas besoin de lire tous les rapports à ce sujet – ceux de l’INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) notamment – pour s’en rendre compte. Sur le terrain, les élus connaissent le problème.

Surtout, plus personne ne s’y retrouve dans ce qui est permis ou non par la loi Evin. Le flou juridique qui l’entoure n’a cessé de s’accroître au gré des nombreuses décisions de jurisprudence, parfois peu compréhensibles et souvent contradictoires entre elles.

 Une loi qui était censée encadrer la publicité mais qui n’en a jamais donné de définition

Une première explication à ce constat : cette loi qui était censée encadrer la publicité n’en a jamais donné de définition ! Face à ce vide juridique, les juges ont considéré comme de la publicité « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique».

Avec cette « définition » ad hoc, les effets ne se sont pas fait attendre : des titres de presse ont été condamnés pour avoir parlé ou montré du vin. L’exemple de la condamnation d’un article du Parisien qui valorisait la réussite à l’export de la Champagne et de ses vins est révélateur. Cette absence de définition de la publicité a également entrainé une forte autocensure des médias eux-mêmes, qui préfèrent parfois occulter le vin plutôt que de prendre le risque de poursuites judiciaires. Aujourd’hui, même les émissions de télévision sur la gastronomie préfèrent ne pas évoquer l’accord entre les mets et le vin, de peur d’être taxées de publicité!

Une autre explication est que toute publicité considérée comme incitative est aujourd’hui condamnable, y compris lorsque celle-ci promeut une consommation modérée et responsable ! C’est  l’exemple de cette publicité pour les vins de Bordeaux qui présentait des vignerons avec un verre de vin et le message « boire moins, boire mieux », condamnée par la Cour de Cassation pour l’image de convivialité qu’elle véhiculait …

Pour les acteurs de la filière viticole en France, c’est aussi cela la complexité. Alors un peu de pragmatisme s’impose. Clarifions et simplifions ce qui mérite de l’être, tout en préservant le cadre indispensable à la lutte contre l’alcoolisme et à la protection des jeunes !

Une nouvelle loi de santé publique sera présentée cette année. N’ayons pas peur du débat, ne nous cachons pas derrière les dogmes : il s’agira avant tout de se doter d’une politique juste et efficace, une politique qui éduque et qui prévient et non qui culpabilise et stigmatise, une politique à la hauteur de ses ambitions, au profit de l’INPES et non au détriment des vignerons, une politique qui rassemble et non qui divise.