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Permanences parlementaires 1er semestre 2016

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h

Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h

Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h

Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h 

Viviers : le lundi 4 avril à 18 h

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h

Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Larnas : le lundi 9 mai à 18 h

Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h

Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h

Gras : le lundi 6 juin à 18 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h

Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h

 

03

Nov

Taxe foncière et d'habitation : l'État remboursera les retraités modestes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Les retraités modestes ne doivent pas trinquer et subir les effets d'une mesure fiscale prise en 2008.

Dès la semaine dernière, un certain nombre de députés socialistes, dont je fais partie, avaient attiré l’attention du Premier Ministre par courrier sur l’explosion de la taxe foncière et d'habitation qui touche de nombreux citoyens retraités.

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, vient d’annoncer le remboursement des retraités modestes qui étaient auparavant exonérés et qui ont dû s’acquitter, cette année, des impôts locaux. En effet, les personnes qui ont déjà payé la taxe foncière ou d'habitation en 2015 seront remboursées sans démarche particulière, et demeureront exonérées pour l’année 2016.

Cette situation est la conséquence de l’engagement pris par Nicolas Sarkozy en 2008 de supprimer la ½ part fiscale, pour une mise en application progressive à partir de 2013 et une disparition totale en 2014.

Cela a entraîné le paiement d’autres impôts, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, sans oublier la redevance audiovisuelle, par des ménages jusque-là exonérés.

De plus, un amendement que j'ai eu l'occasion de présenter en commission des finances a été adopté lors de l’examen à l'Assemblée nationale de la 1ère partie de la Loi de finances pour 2016 afin de permettre un allègement de fiscalité locale pour les foyers aux revenus modestes. 


Taxe foncière et d'habitation : l'État remboursera les retraités modestes
 
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