À quoi sert le très haut débit ?

Le déploiement du très haut débit est une formidable opportunité pour le développement de l’innovation, pour la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de la France et de l’Ardèche.

C’est tout d’abord des entreprises qui disposeront d’une infrastructure compétitive leur permettant de se projeter à l’international plus facilement, en renforçant leur présence sur Internet et en accédant ainsi à de nouveaux marchés ;

C’est également une formidable opportunité pour la modernisation et le développement des services publics :

-          l’école bien-sûr, dans laquelle le numérique doit devenir un acquis fondamental pour notre jeunesse ;

-          la dématérialisation des procédures administratives des entreprises ;

-          de nouveaux services publics, plus proches de nos concitoyens, comme dans le domaine de la santé pour permettre une meilleure prévention et le maintien des malades à domicile.

Le très haut débit permettra le développement de services, contenus et usages numériques innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens, qui vont se traduire très rapidement et très concrètement dans la vie de nos entreprises et de nos concitoyens, car la priorité a été donnée au raccordement des zones d’activité économique, des entreprises, des établissements scolaires et hospitaliers et à l’ensemble des foyers qui ne disposent pas aujourd’hui d’un accès au haut débit dans des conditions satisfaisantes.

Quelle offre haut débit en Drôme-Ardèche ?

Depuis bientôt trois ans et la fin de sa phase de premier déploiement, le réseau ADN (Ardèche Drôme Numérique) a permis d’améliorer considérablement l’offre de services faite aux Ardéchois et aux Drômois en matière d’Internet. Le Syndicat Mixte ADN et ADTIM, société délégataire de service public, ont renforcé la qualité de service sur chaque type de solution d’accès offerte au grand public.

Aussi, à la mi-2013, le cap des 40 000 foyers ayant souscrit une offre en dégroupage total ADSL, auprès de l’un des deux fournisseurs d’accès à Internet qui utilise aujourd’hui le réseau ADN, a été atteint. C’est dire combien les attentes des Ardéchois et Drômois étaient fortes en termes d’accès à des offres concurrentielles et à de nouveaux services Internet.

En ce qui concerne les entreprises et les administrations des deux départements, près de 600 sites bénéficient déjà d’un lien fibre activé, et les demandes de raccordement traitées par ADTIM augmentent de manière permanente. Le cap des 1 500 sites clients a d’ailleurs été atteint, toutes technologies confondues (FTTB, SDSL, ADSL Pro).

Pourquoi le déploiement du très haut débit est-il un des investissements prioritaires du Gouvernement ?

Le numérique constitue une transformation en profondeur de l’ensemble de notre société, et est un formidable vecteur de croissance : un doublement des débits pour les utilisateurs des réseaux de télécommunications génère une croissance de 0,3% du PIB.

Avec le déploiement du très haut débit pour tous en 10 ans, nous avons donc fait le choix à la fois d’une politique industrielle forte pour construire le socle d’une compétitivité et d’une croissance durable de notre pays, notamment dans le secteur de l’économie numérique, et d’un aménagement numérique solidaire de nos territoires.

En adoptant un plan d’investissement de 20 milliards d’euros visant à couvrir d’ici 10 ans l’ensemble du territoire en très haut débit, la France fait dorénavant partie des premières nations en matière d’ambition numérique et est une référence en Europe.

Quel financement pour ce plan ?

Le déploiement du très haut débit pour l’ensemble du territoire représente un investissement de 20 milliards d’euros d’ici 2022.

Ce déploiement s’appuiera sur l’ensemble des technologies disponibles, la fibre optique, qui représente la technologie la plus pérenne, mais les dernières technologies mobiles.

Le coût de ce déploiement sera supporté à la fois directement et indirectement par les opérateurs privés pour les deux tiers, et par la sphère publique pour le tiers restant, réparti de manière égale entre l’État et les collectivités. Au total, l’accompagnement de l’État en subvention sera de plus de 3 Mds €.

Le financement de ces 3 milliards d’euros a d’ores et déjà été planifié : il s’appuiera sur les montants du programme des investissements d’avenir non utilisés et sur les redevances d’utilisation des fréquences de téléphonie mobile de 4^ème génération qui ont été attribuées en mars dernier.

Par ailleurs, dans le cadre de l’augmentation des plafonds de l’épargne réglementée, l’État met à disposition des collectivités une enveloppe de 20 Mds € de prêts à taux attractifs et à longue maturité, qui peuvent être mobilisés pour le déploiement du très haut débit.

Phase opérationnelle : appel à projets publiés le 2 mai

Dossiers déposés pour l’accompagnement financier : 30 recevables représentant 37 départements.

Dossiers non déposés mais discussions préliminaires avec la Mission FTHD (dépôt probable d'ici fin année) : + 12 à 15 (soit environ la moitié des départements qui devraient avoir déposé d'ici la fin de l'année)

Pour la suite :

- un comité de concertation France très haut débit (COCOF) par mois (sauf aout) : examen de 3 à 4 nouveaux dossiers par séance soit une vingtaine de dossiers nouveaux qui seront examinés par le COCOF d'ici fin de l'année (en plus des 11 qui avaient déjà été vu par le CRIP dans le cadre du PNTHD)

- un CESAR par mois (sauf aout) qui examinera 3 à 5 dossiers (par séance) : ceux qui sont passés au COCOF et des anciens du plan précédent : d'ici fin de l'année une trentaine de dossiers seront examinés par le CESAR.

D'ici la fin de l'année, le CESAR devrait avoir proposé d'engager près de 600 millions d'euros.

Important : Pour accélérer le déploiement, dès lors que le dossier a été déposé, les travaux peuvent commencer et être éligibles au financement de l’État.