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Permanences parlementaires 1er semestre 2016

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h

Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h

Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h

Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h 

Viviers : le lundi 4 avril à 18 h

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h

Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Larnas : le lundi 9 mai à 18 h

Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h

Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h

Gras : le lundi 6 juin à 18 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h

Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h

 

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Jui

Baisse de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Dès l'automne 2014, la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes sera applicable pour l'imposition des revenus 2013, puis pérennisée. Elle va permettre d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,7 millions de foyers fiscaux.

La loi de finances pour 2015 organisera en effet une baisse de l’impôt sur le revenu des ménages des classes moyennes.Présenté en Conseil des ministres le 11 juin, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 inscrit dans la loi cette mesure qui bénéficiera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 Smic, et qui augmentera le pouvoir d'achat de ces ménages de 1,1 milliard d'euros.

Lors des trois dernières années, des ménages sont entrés dans l’impôt alors que leur situation ne s’était pas améliorée. Les mesures prises ces dernières années, y compris par la précédente majorité (notamment le gel de barème auquel il a été mis fin et la suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant), ont entraîné une augmentation du nombre de foyers fiscaux, au-delà de la progression naturelle (qui est de l’ordre de 400 000 par an).

La mesure proposée permettra de faire sortir de l’impôt sur le revenu, ou d’empêcher d’y entrer 1,9 million de ménages aux revenus modestes. Elle prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables.

Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic. Cette condition de seuil est familiarisée : le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal. Cette réduction d’impôt sera apparente sur les avis d’imposition cet automne.

Cet allégement d’impôt pour les plus modestes va coûter 1,1 milliard d’euros à l’Etat. Il sera financé dans le respect des équilibres de finances publiques, en grande partie grâce à la lutte contre la fraude fiscale et à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l’étranger par certains Français. La majorité s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude ; il est juste d’en rendre les fruits aux contribuables modestes.


Baisse de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir
 
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