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Permanences parlementaires 1er semestre 2016

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h

Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h

Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h

Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h 

Viviers : le lundi 4 avril à 18 h

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h

Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Larnas : le lundi 9 mai à 18 h

Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h

Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h

Gras : le lundi 6 juin à 18 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h

Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h

 

19

Fév

Adoption du projet de loi pour soutenir les petites entreprises artisanales PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

  plactpe

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises défendu par la ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée Nationale à une très large majorité, avec 323 suffrages favorables, 180 abstentions et 1 voix contre.

 

Cette loi va donner un nouvel élan à la vie économique et sociale de nos territoires en encourageant l’entrepreneuriat individuel, en valorisant les savoir-faire artisans et en redynamisant les commerces de proximité.

 

L’entrepreneuriat individuel sera renforcé par des mesures d’harmonisation et de simplification des régimes de l’entreprise individuelle. Le statut d’artisan sera revalorisé puisque, désormais, le titre d'artisan sera réservé aux chefs d'entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu'ils exercent.

 

Véritable poumon économique et incontestable créateur d’emplois, le commerce de proximité a souffert de la crise ces dernières années. Il sera soutenu par de nombreuses mesures dont notamment l’encadrement des loyers commerciaux et une simplification des procédures d’installation.

 

A noter que les dispositifs contenus dans ce texte bénéficieront à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25 % du PIB de la France.

Cette loi marque ainsi la volonté du gouvernement et de la majorité de soutenir le petit commerce, les entreprises artisanales dont la présence, en milieu urbain comme en milieu rural, est indispensable à l’attractivité économique des territoires.


Adoption du projet de loi pour soutenir les petites entreprises artisanales
 
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