Les "Etats généraux de l'économie sociale et solidaire", organisés à Paris au palais Brongniart du 17 au 19 juin, vont être, je l'espère, l'occasion de débattre et de faire connaître un secteur économique important, et recelant beaucoup de promesses. Vous trouverez ci-dessous quelques unes de mes réflexions à ce sujet.

Repenser un modèle économique à bout de souffle: quelle peut être la contribution de l'ESS?

Alors que, sous le poids des déficits publics accumulés depuis 30 ans et aggravés par la crise économique de 2008, l'Etat se voit de plus en plus contraint à limiter son intervention dans l'économie et ne peut plus assurer l'ensemble des fonctions essentielles qui sont les siennes, laisser des pans entiers de notre économie tomber dans le giron des marchés "autorégulés", où le travailleur est la variable d'ajustement dont on tire toujours davantage pour augmenter les profits des détenteurs du capital, n'est pas une option. La gestion purement comptable de services essentiels pour chaque citoyen  (comme la santé, l'éducation, l'aide aux personnes âgées, ou l'aide à l'insertion professionnelle) n'est pas compatible avec les exigences morales qui sont les nôtres. Ces secteurs ne sauraient donc être laissés à l'abandon par l'Etat, dont la première fonction est d'assurer la cohésion sociale dans un souci permanent de justice sociale.

Comment concilier les conséquences évidentes des limites de la puissance publique (contraintes budgétaires de plus en plus pesantes, obligeant à des choix difficiles et contraignant le politique à établir des priorités alors que les besoins sont si nombreux) avec la nécessité de ne pas laisser la recherche du profit dicter les stratégies de développement économique dans de nombreux secteurs essentiels à la société toute entière? Comment revaloriser le travail, et améliorer le rapport de l'individu son activité? Souvent, la rétribution financière n'est pas la principale motivation des individus: le sentiment d'être utile à la société, la satisfaction d'un travail bien fait, sont tout aussi importants pour beaucoup de travailleurs.

On aurait pourtant tort d'affirmer que notre Etat, parcequ'il est en faillite, n'a plus les moyens de peser sur les choix économiques qui dicteront la façon dont les générations futures vivront. Les marges de manoeuvre existent, et elles sont nombreuses. Le secteur de l'ESS est un mode alternatif de développement économique, social et sociétal, fondé sur des valeurs fortes et la dimension humaniste de l'activité économique, qui pourrait non seulement nous permettre de sortir de la crise, mais aussi de construire un nouveau modèle de développement, plus juste et plus durable, pour les années à venir. Malgré les limites de plus en plus évidentes à sa capacité d'intervention dans l'économie, l'Etat peut et doit aider l'ESS à se développer, en favorisant la création d'associations, de coopératives, ou de mutuelles qui font face à une compétition acharnée dans le cadre des marchés européens et mondiaux, mais sont souvent les seules à desservir des besoins et des marchés délaissés par les entreprises "normales" car jugés peu profitables - c'est le cas par exemple du microcrédit, qui touche une population pauvre jugée insolvable, mais qui a prouvé son potentiel immense pour créer des entreprises et permettre aux plus vulnérables de s'insérer dans la société par une activité productive.

- On peut, par exemple, soutenir les structures associatives (comme JEF) qui ont d'ores et déjà fait leurs preuves en aidant les jeunes des quartiers défavorisés à créer leur entreprise.  S'il n'y a pas d'intérêt économique évident à aider les plus vulnérables à accéder aux services essentiels, ou d'accompagner les jeunes sans qualification dans la création leur entreprise, ou d'appuyer les jeunes agriculteurs souhaitant s'établir dans le secteur de la production bio, soutenir ces initiatives permettrait de dégager des bénéfices sociaux considérables, qui nous aideront à construire un avenir durable, une société apaisée, qui ne perpétue par les exclusions comme le fait le système actuel qui s'appuie trop sur les principes concurrentiels imposés par le capitalisme débridé.

- On peut considérer que l'accès certains services pour les plus défavorisés - l'accès à l'eau, à l'énergie, à l'électricité, la communication, ou encore au logement - pourrait être promu par la constitution de grandes entreprises de services au niveau français ou européen, dont le but premier serait la qualité de l'offre et l'égalité d'accès plutôt que la recherche du profit à tout prix bénéficiant avant tout aux actionnaires, surtout là où l'Etat détient une participation importante voire majoritaire.

-  Au delà des services essentiels, le développement d'entreprises industrielles à visée sociale permettrait, par un contrôle direct de l'activité de ces entreprises par les salariés, d'éviter les délocalisations. On sait en effet que les emplois dans le secteur de l'ESS sont parmi ceux qui sont le moins menacés de délocalisation.

-  Les acteurs de l'ESS font souvent face à des difficultés financières lorsqu'ils souhaitent développer leur activité. De nombreuses structures (celles qui ne sont pas directement soutenues par les fonds publics) se sont en effet développées avec très peu de fonds propres, et contrairement aux entreprises traditionnelles, ne sont pas en mesure de faire appel aux marchés financiers (les banques jugent souvent les activités trop risquées, à tort) ou de générer suffisamment de ressources en interne lorsqu'ils souhaitent étendre leur activité. Pour surmonter ces obstacles, l'Etat pourrait créer un fonds d'investissement dédié, destiné à procurer (aux taux d'intérêt du marché) les prêts nécessaires au développement des activités de l'ESS, et ainsi donner au secteur de l'ESS les outils propres à consolider sa structure financière. Les collectivités territoriales pourraient également contractualiser dans des conventions pluriannuelles le financement des associations (notamment pour les plus petites, qui n'ont que très peu de fonds propres), ce qui permettrait à celles ci de réduire l'incertitude liée à la reconduction annuelle des budgets des collectivités locales qui leurs sont alloués.

-  Dans de nombreux domaines, notamment dans la sphère sanitaire, sociale, et médico-sociale, les évolutions du cadre juridique liées notamment à la transposition des directives européennes en droit français ont modifié les relations de nombreuses associations avec les collectivités territoriales et l'Etat. Les relations traditionnelles de partenariat ont été remplacées par une logique de fourniture de prestation de service, où les associations sont mises en concurrence avec des structure privées dans le cadre d'appels à projet. Souvent, les associations sont mal préparées pour faire face à ces contraintes concurrentielles. Peut être que les pouvoirs publics devraient considérer que la valeur sociale créée par les associations au delà de la simple valeur ajoutée économique, justifie que celles ci soient privilégiées par rapport à leurs équivalents n'appartenant pas au secteur de l'ESS. Il s'agirait donc d'aller plus loin que la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010, qui rappelait la nécessité d'éviter une sur-interprétation des dispositions européennes qui pourrait conduire à privilégier trop exclusivement le recours à la commande publique pour toute fourniture de services par le monde associatif et à l'abandon progressif de la formule de la subvention. La volonté politique de soutenir l'ESS doit s'exprimer clairement, au niveau de l'Etat comme des collectivités territoriales.

-  Il faudrait enfin que l'Europe se dote d'un statut européen pour les associations, les fondations et les mutuelles, à l'instar de ce qui existe déjà pour les coopératives.

-  Il faudrait soutenir le développement du microcrédit dans l'Union Européenne.

-  Privilégier les circuits courts du producteur au consommateur permettrait à la fois de réduire le prix des produits pour les consommateurs, d'accroître le revenu des producteurs, et de limiter la dépendance des consommateurs, pour certains produits, aux prix du pétrole qui impacte les coûts de transport, ou à la fluctuation des cours mondiaux des produits importés. Les systèmes d'échanges locaux (SEL) relèvent de la même logique.

-  Le concept du commerce équitable "Nord-Sud" est plébiscité par les consommateurs français. Pourtant, il n'est pas ou très peu développé au sein même des pays du Nord. Alors que pour de nombreux agriculteurs aujourd'hui, dont la qualité des produits est reconnue, il est de plus en plus difficile de vivre de leur production car ils sont soumis à des lois du marché très difficiles, pourquoi ne pas développer un commerce équitable "Nord-Nord", qui garantisse au consommateur des produits de qualité et au producteur un revenu décent, est une piste d'avenir qui mérite d'être explorée

-  D'autre part, de très nombreuses pistes peuvent être explorées dans le domaine environnemental, ainsi que dans le domaine culturel et sportif...

Je vous invite à retrouver le dossier consacré à l'ESS dans la rubrique "mes engagements" de ce blog, et à y apporter vos idées, vos commentaires, vos suggestions...