La complexité administrative ressentie par les entreprises est réelle sur le terrain. Elle pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. C’est pourquoi le gouvernement a engagé depuis plusieurs mois un vaste chantier de simplification. L’enjeu est avant tout d’alléger les démarches des entreprises, mais aussi de gagner des points de croissance. Plusieurs pays européens se sont déjà engagés dans cette voie de la simplification : Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas…

Depuis la mise en place du Conseil de simplification, 10 chantiers, correspondant aux moments-clés de la vie de l’entreprise, ont été identifiés. Chacun d’entre eux comporte plusieurs projets de simplification. De la conception à l’élaboration des solutions, l’ensemble des acteurs rassemblant des chefs d’entreprises, des organisations professionnelles et consulaires et des représentants de l’administration, est associé aux groupes de travail.

Depuis janvier 2014, une nouvelle organisation a été mise en place pour accélérer le processus. Dans chaque ministère, des chefs de projets mandatés par le Premier ministre conduisent les projets de simplification en associant les administrations concernées, les entreprises et les organisations professionnelles. Ainsi, 50 nouvelles mesures ont été validées. Parmi celles-ci, trois me semblent importantes :

• La réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles. Les démarches pour créer une entreprise sont compliquées du fait de l’existence de nombreux statuts différents, aux implications multiples (juridiques, fiscales…). Un micro-entrepreneur doit ainsi choisir entre plus de 5 statuts différents. Un groupe de travail rendra ses conclusions d’ici à l’été 2014, pour ne retenir dès 2015 que les statuts qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles. Près de 2,4 millions d'entreprises seront concernées.
• La création d’entreprise avec un seul document en un seul lieu. Cette mesure permettra le dépôt d’un seul exemplaire des statuts auprès d’un seul organisme au moment de la création d’une entreprise. Ce dépôt pourra s’effectuer sous forme dématérialisée. Toutes les entreprises seront concernées.

• Le "chèque emploi" pour simplifier les démarches d’embauche des TPE. Le Titre Emploi Service Entreprises (TESE) est un outil qui fonctionne mais qui est assez peu employé. L’objectif est de développer le système pour l'élargir à différentes branches et le maintenir là où il est déployé. Déjà ouvert aux entreprises de 9 salariés, il sera disponible pour les entreprises de 19 salariés. Près de 2 millions d’entreprises seront concernées. 

La simplification de la vie des entreprises est l’affaire de tous. Je vous invite à faire part de vos idées via le portail www.faire-simple.gouv.fr. Concrètement, le site permet à chacun de déposer ou de soutenir une proposition de manière très simple. L’objectif est de recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification et, à termes, de faciliter la vie des entreprises.

Cliquez sur le lien suivant pour découvrir les 50 nouvelles mesures de simplification:   http://www.simplifier-entreprise.fr/wp-content/uploads/2014/04/DP_50-mesures-de-simplification-pour-les-entreprises.pdf