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Permanences parlementaires 1er semestre 2016

Les permanences se déroulent en Mairie. (A l'exception de Bourg-St-Andéol et St-Marcel-d'Ardèche)

Une permanence aura lieu tous les 15 jours à Privas sur rendez-vous.

 

Le Cheylard: le mercredi 20 janvier à 10 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 25 janvier à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 4 février à 10h

Le Teil : le jeudi 11 février à 10 h

Saint-Martin-d'Ardèche : le lundi 15 février à 18 h

Saint-Marcel-d’Ardèche : le lundi 29 février à 18 h (Maison de services publics)

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 7 mars à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Le Cheylard : le mercredi 23 mars à 10 h

Le Teil : le jeudi 31 mars à 10 h 

Viviers : le lundi 4 avril à 18 h

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 7 avril à 10 h

Bidon : le lundi 25 avril à 18 heures

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 2 mai à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

Larnas : le lundi 9 mai à 18 h

Saint-Just-d’Ardèche : le mardi 17 mai à 18 h

Le Cheylard : le mercredi 18 mai à 10 h

Saint-Montan : le lundi 23 mai à 18 h

Gras : le lundi 6 juin à 18 h

Bourg-Saint-Andéol : le lundi 13 juin à 18 h (Maison de quartier Quai Fabry)

La Voulte-sur-Rhône : le jeudi 16 juin à 10 h

Le Teil : le jeudi 23 juin à 10 h

 

08

Fév

Discours - Remise de mon rapport au Premier Ministre PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Terrasse   

Retrouvez ci-dessous le détail du discours que j'ai prononcé lors de la remise au Premier Ministre, Manuel Valls, de mon rapport sur l'économie collaborative, ce lundi 8 février 2016 :

***

Monsieur le Premier Ministre,

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous remets aujourd’hui mon rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. La mission que vous m’avez confiée en octobre dernier devait avoir pour but de réfléchir à cette question que beaucoup d’universitaires, éditorialistes, patrons de startups ou chauffeurs de taxis se posent : qu’est-ce que l’économie collaborative ?

Jérémy Rifkin, grand penseur américain de l’économie du partage, a dit cette phrase très juste : « la tâche politique urgente du prochain demi-siècle va être de revoir le modèle social et le modèle du marché pour les adapter à une troisième révolution industrielle distribuée et coopérative ». Nous voici au cœur de cette problématique.

Ma conviction première c’est, au fond, que l’économie collaborative, ce n’est pas l’uberisation. La confusion tient au fait que sous la même étiquette d’économie collaborative, on a rangé un grand nombre de plateformes numériques différentes.

Si certaines d’entre elles renouvèlent la manière de produire ou d’échanger, d’autres continuent de s’inscrire dans des formes traditionnelles de capitalisme.

Pour revenir à l’essence même de ces initiatives, y compris dans leur dimension historique de solidarité, c’est au consommateur, à l’internaute de distinguer celles qui incarnent véritablement l’idéal d’un nouveau modèle de société.

Parmi toutes les promesses de l’économie collaborative, celle d’une nouvelle forme de « sociabilités » nous interroge. Elle est commune à tous les sites Internet de partage qui impliquent que les deux parties passent un certain laps de temps ensemble : pour un trajet partagé, pour vendre ou acheter un objet d’occasion, pour faire un voyage, rencontrer un producteur agricole…Faire des rencontres et créer des liens sont des motivations fortes pour les usagers du XXIème siècle, tout comme l'optique de participer à une consommation plus durable.

La consommation collaborative est en cela proche de l'économie de fonctionnalité. Elle optimise l'usage d'un bien grâce au partage et conduit à une meilleure équation entre l'offre et la demande, grâce à la mise en relation des particuliers.

Le numérique a permis aux initiatives collaboratives de changer d’échelle, en facilitant les contacts entre les membres de communautés toujours plus larges. Ces initiatives façonnent une forme nouvelle d’intelligence collective dans la gestion des ressources et l’organisation des échanges.

L’économie collaborative devient une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle. Elle peut répondre à une volonté plus diffuse de conjuguer son comportement quotidien avec une attitude plus responsable, socialement et écologiquement.

Pour tenir ces promesses, l’économie collaborative doit prendre ses responsabilités. Elle ne doit pas seulement faire reposer son succès sur une stratégie de contournement des règles. Elle doit également s’engager à accompagner professionnellement les travailleurs qui la font vivre.

 

L’économie collaborative ouvre le champ des possibles. Elle améliore les opportunités d’emploi de personnes qui peuvent en être éloignés. Elle soutient le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle crée aussi des espaces d’expression pour ceux qui trouvent dans une activité accessoire, une source d’épanouissement personnel.

 

Dans sa dimension technologique, innovante, elle peut inspirer la transition numérique de l’économie traditionnelle. En créant du lien entre une multitude d’initiatives individuelles, elle réinvente la proximité, notamment dans les zones enclavées.

 

C’est pour maintenir ce dynamisme que je veux faciliter les démarches des entrepreneurs qui tentent leur chance sur les plateformes, que j’appelle les pouvoirs publics à accompagner des initiatives collaboratives dans les territoires.

 

Il y a tout juste une semaine, en Ardèche, au Cheylard exactement, un centre de formation innovant a reçu le label « Grande école du numérique ».

Pourquoi je vous parle de cela ? Car dans ce bassin d’emplois sinistré après plusieurs plans sociaux, des hommes et des femmes ont pu suivre une formation de qualité pour se former aux métiers du numérique. Demain ils seront développeurs web, responsables « data », créateurs d’applications ou de plateformes.

 

L’économie collaborative est porteuses de promesses pour des activités nouvelles. Et pour que cette transformation porte pleinement ses fruits, la France doit rester pionnière. Le terreau français a été favorable à la naissance de plusieurs « licornes » (ventes-privées, critéo, BlaBlaCar) et certaines plateformes sont dominantes dans leur secteur d’activité (LeBonCoin).

 

Pour que ces acteurs continuent à croître, il faut s’assurer qu’ils disposent des ressources nécessaires. C’est pourquoi il faut former les compétences et les talents de demain, notamment en informatique. Il faut aussi avoir une vision internationale de ces sujets : éviter de créer en France des barrières qui n’existeraient pas ailleurs.

L’économie collaborative n’est pas une zone de non droit, comme certains aiment à le prétendre. Un particulier peut vendre des biens sur Le Bon Coin comme il peut participer à des brocantes ou vides-greniers, mais si cela devient une activité habituelle, il est alors commerçant.

 

Proposer son appartement en location sur Airbnb est une location de meublé de tourisme, mais si l’appartement n’est pas sa résidence principale, il faut s’enregistrer en mairie. Et si l’on en tire l’essentiel de ses revenus, on devient alors un professionnel.

 

De la même manière, les chauffeurs Uber, qui doivent être des professionnels, proposent des services de véhicule de transport avec chauffeur (VTC), dont la loi a précisé les contours par rapport à l’activité des taxis.

 

L’économie collaborative pose des questions connues : Dans quelles conditions mes revenus sont-ils imposables ? À partir de quel moment suis-je considéré comme un professionnel ? Quelles sont les démarches à suivre pour me mettre en règle vis‑à-vis des obligations de la profession ? Autant de questions pour lesquelles je demande aux pouvoirs publics d’apporter des réponses pragmatiques et justes, qui permettront de traiter différemment les pratiques occasionnelles et les démarches professionnelles.

 

Sur tous ces sujets (protection sociale, fiscalité, protection du consommateur), il existe des instances de dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques. Ces instances doivent être ouvertes aux entreprises de l’économie collaborative, qui doivent trouver leur place dans les organisations professionnelles.

 

Surtout, l’économie collaborative doit être l’occasion de repenser les modes d’action des pouvoirs publics. La transformation numérique crée de la transparence et les plateformes, qui accumulent de la connaissance sur les pratiques de leurs utilisateurs, sont un instrument précieux pour améliorer la législation, pour cibler les comportements dangereux ou abusifs.

Sans tomber dans l’angélisme béat, la taille du marché français ne nous laisse pas impuissants face à de grands acteurs étrangers, qui peuvent trouver leur intérêt à s’engager aux côtés des pouvoirs publics.

 

L’État pourrait aussi travailler avec les utilisateurs eux-mêmes, rassemblés en communautés technophiles et vigilantes, pour construire des cadres plus facilement adaptables, plus en phase avec leurs attentes. Les autorités de régulation elles-mêmes cherchent à réinventer leurs modes d’intervention, en « s’alliant avec la multitude ».

C’est dans ce sens que je propose un espace de notation des plateformes, sur lequel chacun pourra comprendre, expliquer et évaluer la fiabilité d’un système d’avis, la loyauté de certaines pratiques commerciales.

 

L’économie collaborative est un sujet qui intéresse mais qui, par crainte ou incompréhension, a pu susciter des réactions épidermiques. Il faut dépassionner ces débats, parce que la transformation numérique s’impose à nous, sans renoncer aux exigences que l’on peut avoir face à la promesse d’une société plus humaine.

 

Les multiples contacts que j’ai pu avoir à l’occasion de mes travaux, avec des experts, des professionnels, avec des penseurs de cette nouvelle économie ont démontré une chose:

l’économie collaborative n’est pas un épiphénomène, c’est un condensé de l’économie dans son ensemble et plus ses liens avec l’économie « traditionnelle » seront forts, plus nous aurons à y gagner, collectivement. Je vous remercie. 


Discours - Remise de mon rapport au Premier Ministre
 
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