Le pacte de compétitivité et de croissance est la conséquence directe du programme de redressement productif qu’a défendu le président de la République durant sa campagne et qui s’appuie sur l’investissement, la réindustrialisation et les réformes structurelles. Les conclusions alarmantes du rapport Gallois sur l’état de notre industrie et de nos entreprises a conduit le gouvernement à étendre le dispositif de soutien à l’investissement prévu à l’origine.

Il a choisi d’exonérer massivement les cotisations sociales des entreprises de 20 milliards d’euros sous la forme d’un crédit d’impôt qui permettra d’avoir de véritables contreparties en termes d’emplois. Son financement sera assuré aux 2/3 par la réduction des dépenses de l’Etat et des collectivités. La seule vraie correction de trajectoire concerne la réforme des taux de TVA. Elle est apparue au gouvernement comme la solution qui permettait de mieux concilier la justice (elle réduit le taux le plus bas pour épargner les ménages défavorisées) et la compétitivité (elle s’applique aux produits importés).

La TVA sociale de N. Sarkozy était un coup politique isolé qui avait pour seul but de rassurer les marchés. Elle ne s’appuyait sur aucune stratégie de compétitivité. Elle consistait en une hausse du taux normal de la TVA massive et indifférenciée. Elle serait intervenue à contretemps économique en frappant le pouvoir d’achat des ménages et en freinant la demande intérieure avant de relancer l’offre.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement l’a abrogée dans le collectif budgétaire de l’été. Son remplacement par une réforme des trois taux représente un prélèvement moitié inférieur pour les ménages (6 mds) et répartit l’effort de manière plus équitable.

Une restructuration plus juste

Le gouvernement a consenti un effort sur le taux réduit qui sera abaissé de 5,5% à 5% (-0,7 à -1 Md €). Cette mesure protègera les ménages les plus défavorisés : ce taux concerne d’abord les produits de première nécessité : produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité, certains appareillages pour handicapés, fourniture de repas dans les cantines scolaires ; il concerne aussi depuis cet été des biens culturels comme les livres. Cette baisse constituera une étape supplémentaire dans la politique de démocratisation culturelle du gouvernement.

Le taux intermédiaire passera quant à lui de 7 à 10 % (+ 4 à + 4.5 Mds €). Il concerne essentiellement le BTP et la restauration, avec l’hôtellerie, les médicaments non remboursables, les transports, les produits agricoles, le logement social.

Le Premier ministre a rappelé qu’ « aucun secteur ne devrait subir une hausse de TVA supérieure à l’allègement de charges dont il bénéficie avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ainsi, la baisse du coût du travail est trois fois plus forte que l’augmentation de la TVA. La restauration et le BTP, en particulier, bénéficieront à plein de l’exonération de cotisations sur les salaires allant de 1 à 2,5 fois le SMIC :

1. Dans la restauration, le salaire médian est de 1500 €, 36% des salariés sont au;
2. Dans le BTP, le salaire moyen est de 1900 €

La hausse de la TVA sur la restauration permettra de maximiser les recettes fiscales liées au tourisme, et de tirer le meilleur profit du tourisme international en France.

Enfin, comme l’a souligné le président de la République dans sa conférence de presse, le Parlement a annulé l’augmentation massive du taux normal de TVA prévu au 1er octobre de cette année et qui aurait conduit la TVA à passer de 19,6 à 21.2%. Soit un prélèvement de 13 milliards d’euros au moment même où nous demandions aux Français un effort pour le rétablissement des comptes publics. Ainsi, le taux normal augmentera de 0,4 point à 20 %, c’est-à-dire 4 fois moins que l’augmentation (1,6 point) qu’aurait imposé N.Sarkozy.